Rapport d'activité
- Rapport d'activité 2010 de la C.R.C. de Basse-Normandie
Rapport d'activité 2010
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Chiffres clés
L'activité de la chambre en 2010
Contrôle a posteriori
Les contrôles de la chambre ont donné lieu à :
. 55 ordonnances de décharge ;
. 12 jugements dont 11 débets pour une somme de 469 652,53 € ;
. 16 rapports d'observations définitives.
Contrôle d'actes budgétaires et avis sur des DSP
. 11 avis budgétaires ont été rendus.
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Effectifs
Au 31 décembre 2010, l'effectif total de la chambre est de 28 personnes (hors président) dont :
. 7 magistrats ;
. 10 assistants de vérification ;
. 11 agents administratifs.
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