Commune - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 06/10/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 04/11/2011

Commune - Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 05/10/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 03/11/2011

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Montluçon (Allier)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 30/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 12/07/2011

SDIS - Services départementaux d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 24/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 30/06/2011

Département - Conseil général de l'Allier (Allier)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 05/05/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 21/06/2011

Département - Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 05/04/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 28/06/2011

Commune - Thiers (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 15/03/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 31/03/2011

Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement général et technologique La Fayette (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 15/03/2011
Date de communicabilité: 14/04/2011

Commune - Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 07/03/2011
Réponse 1
Date de communicabilité: 29/03/2011

Commune - Royat (Puy-de-Dôme)
Rapport d'observations définitives, C.R.C. Auvergne, 25/01/2011
Réponse 1 ; Réponse 2
Date de communicabilité: 16/02/2011