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La chambre rend notamment des jugements de débet, des jugements à l'amende, des jugements de gestion de fait et d'autres jugements (tels que des jugements de décharge, de révision...).

Une sélection des jugements rendus au cours des 5 dernières années est consultable en ligne.

Rapports d'observations définitives Avis de contrôle budgétaire Jugements
Tous
Amende
Débet
Gestion de fait
Autres

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier Emile Roux (Allier)
Jugement n°2012-0004, C.R.C. Auvergne, 08/02/2012
Date de lecture publique: 08/03/2012
(Débet)

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay (CCAS du Puy-en-Velay) (Haute-Loire)
Jugement n°2012-0003, C.R.C. Auvergne, 08/02/2012
Date de lecture publique: 08/03/2012
(Débet)

Commune - Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Jugement n°2012-0002, C.R.C. Auvergne, 08/02/2012
Date de lecture publique: 08/03/2012
(Débet)

Communauté d'agglomération - Communaute d'agglomeration montluconnaise (Allier)
Jugement n°2012-0001, C.R.C. Auvergne, 26/01/2012
Date de lecture publique: 24/02/2012
(Débet)

Département - Conseil général de l'Allier (Allier)
Jugement n°2011-0008, C.R.C. Auvergne, 27/10/2011
Date de lecture publique: 24/11/2011
(Débet)

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Vichy (Allier)
Jugement n°2011-0007, C.R.C. Auvergne, 29/09/2011
Date de lecture publique: 27/10/2011
(Débet)

Syndicat mixte - Syndicat mixte à vocation multiple de l'arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2011-0006, C.R.C. Auvergne, 16/06/2011
Date de lecture publique: 13/07/2011
(Décharge de gestion)

Commune - Cébazat (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2011-005, C.R.C. Auvergne, 21/04/2011
Date de lecture publique: 19/05/2011
(Débet; Décharge de gestion)

Communauté de communes - Communauté de communes des côtes de Combrailles (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2011-004, C.R.C. Auvergne, 17/03/2011
Date de lecture publique: 15/04/2011
(Débet)

Communauté de communes - Communauté de communes de l'Emblavez (Haute Loire)
Jugement n°2011-0003, C.R.C. Auvergne, 06/01/2011
Date de lecture publique: 03/02/2011
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Emmanuel Chabrier (Haute Loire)
Jugement n°2011-0002, C.R.C. Auvergne, 06/01/2011
Date de lecture publique: 03/02/2011
(Autre)

Etablissement public local d'enseignement - Collège Jean Monnet (Haute-Loire)
Jugement n°2011-0001, C.R.C. Auvergne, 06/01/2011
Date de lecture publique: 03/02/2011
(débet)

Etablissement hospitalier public - Centre de rééducation fonctionnelle de Chaudes-Aigues (Cantal)
Jugement n°2010-0019, C.R.C. Auvergne, 15/09/2010
Date de lecture publique: 21/10/2010
(Débet)

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Mauriac (Cantal)
Jugement n°2010-0020, C.R.C. Auvergne, 15/09/2010
Date de lecture publique: 21/10/2010
(Débet)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier (Allier)
Jugement n°2010-0018, C.R.C. Auvergne, 01/07/2010
Date de lecture publique: 12/08/2010
(Débet)

Etablissement d'enseignement agricole - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFA) de Brioude-Bonnefont (Haute Loire)
Jugement n°2010-0016, C.R.C. Auvergne, 01/07/2010
Date de lecture publique: 12/08/2010
(Débet)

Office public d'habitations à loyer modéré - Allier-Habitat (Allier)
Jugement n°2010-0017, C.R.C. Auvergne, 01/07/2010
Date de lecture publique: 12/08/2010
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Collège du Lignon (Haute Loire)
Jugement n°2010-0010, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Collège de la Lionchère (Haute Loire)
Jugement n°2010-0011, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Collège Boris Vian (Haute Loire)
Jugement n°2010-0012, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Débet)

Syndicat mixte - Syndicat mixte pour le développement et l'aménagement touristique de la forêt de Tronçais et de sa région (SMAT du pays de Tronçais) (Allier)
Jugement n°2010-0013, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Autre)

Commune - Cérilly (Allier)
Jugement n°2010-0014, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Autre)

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly (Allier)
Jugement n°2010-0015, C.R.C. Auvergne, 09/06/2010
Date de lecture publique: 22/07/2010
(Autre)

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Charles et Adrien Dupuy (Haute Loire)
Jugement n°2010-0007, C.R.C. Auvergne, 27/05/2010
Date de lecture publique: 01/07/2010
(Débet)

Commune - Chantelle (Allier)
Jugement n°2010-0008, C.R.C. Auvergne, 27/05/2010
Date de lecture publique: 01/07/2010
(Autre)

Maison de retraite - Maison de retraite d'Allanche (Cantal)
Jugement n°2010-0009, C.R.C. Auvergne, 27/05/2010
Date de lecture publique: 01/07/2010
(Débet)

Commune - Moulins (Allier)
Jugement n°2010-0004, C.R.C. Auvergne, 25/02/2010
Date de lecture publique: 30/03/2010
(Débet)

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Thiers (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2010-005, C.R.C. Auvergne, 25/02/2010
Date de lecture publique: 30/03/2010
(Débet; Autre)

Communauté de communes - Pays de Paulhaguet (Haute Loire)
Jugement n°2010-0001, C.R.C. Auvergne, 14/01/2010
Date de lecture publique: 03/02/2010
(Débet)

Office public d'habitations à loyer modéré - Office public départemental H.L.M de l'Allier (Allier)
Jugement n°2009-0030, C.R.C. Auvergne, 14/10/2009
Date de lecture publique: 20/11/2009
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Collège de la Lionchère (Haute Loire)
Jugement n°2009-0027, C.R.C. Auvergne, 14/10/2009
Date de lecture publique: 20/11/2009
(Amende)

Etablissement public local d'enseignement - Collège Boris Vian de Retournac (Haute Loire)
Jugement n°2009-0026, C.R.C. Auvergne, 14/10/2009
Date de lecture publique: 20/11/2009
(Amende)

Etablissement public local d'enseignement - Collège du Lignon au Chambon-sur-Lignon (Haute Loire)
Jugement n°2009-0028, C.R.C. Auvergne, 14/10/2009
Date de lecture publique: 20/11/2009
(Amende)

Centre hospitalier spécialisé - Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
Jugement n°2009-0029, C.R.C. Auvergne, 07/10/2009
Date de lecture publique: 20/11/2009
(Débet)

Commune - Commune de Lurcy-Lévis (Allier)
Jugement n°2009-0022, C.R.C. Auvergne, 02/07/2009
(Débet)

Commune - Commune de Monistrol-sur-Loire (Haute Loire)
Jugement n°2009-0024, C.R.C. Auvergne, 02/07/2009
(Débet)

Commune - Commune de Beaumont (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-0020, C.R.C. Auvergne, 02/07/2009
(Débet)

Commune - Commune de Saint Gérons (Cantal)
Jugement n°2009-0021, C.R.C. Auvergne, 02/07/2009
(Débet)

Commune - Commune de Souvigny (Allier)
Jugement n°2009-0023, C.R.C. Auvergne, 02/07/2009
(Débet)

Communauté de communes - Communauté de communes de Varennes-Forterre (Allier)
Jugement n°2009-0017, C.R.C. Auvergne, 19/05/2009
(Débet)

Commune - Commune de Bellerive-Sur-Allier (Allier)
Jugement n°2009-0018, C.R.C. Auvergne, 22/04/2009
Date de lecture publique: 19/05/2009
(Débet)

Commune - Commune de Riom (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-0016, C.R.C. Auvergne, 22/04/2009
Date de lecture publique: 19/05/2009
(Débet)

Département - Département du Cantal (Cantal)
Jugement n°2009-0013, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-001, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Clidane-Chavanon (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-0022, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Briffons (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-004, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune d'Herment (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-005, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Lastic (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-006, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Prondines (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-007, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Savennes (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-008, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Saint-Germain-Près-Herment (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-009, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Commune - Commune de Verneugheol (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-010, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Syndicat intercommunal - Syndicat à vocation sociale du canton de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-011, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Association syndicale - Association syndicale autorisée de Soulier-Taillardat (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2009-003, C.R.C. Auvergne, 17/04/2009
(Débet)

Institution sociale ou médico-sociale - Centre médico-thermal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2008-0071, C.R.C. Auvergne, 10/06/2008
Date de lecture publique: 11/07/2008
(Débet)

Commune - La Bourboule (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2008-0072, C.R.C. Auvergne, 10/06/2008
Date de lecture publique: 10/07/2008
(Débet)

Commune - Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2008-0073, C.R.C. Auvergne, 10/06/2008
Date de lecture publique: 10/07/2008
(Débet)

Commune - Pontgibaud (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2008-0074, C.R.C. Auvergne, 10/06/2008
Date de lecture publique: 10/07/2008
(Débet)

Syndicat d'électrification - Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2007-215, C.R.C. Auvergne, 21/11/2007
Date de lecture publique: 17/12/2007
(Débet)

Communauté de communes - Pays de Mezenc (Haute Loire)
Jugement n°2007-216, C.R.C. Auvergne, 21/11/2007
Date de lecture publique: 17/12/2007
(Gestion de fait)

Commune - Vichy (Allier)
Jugement n°2007-120, C.R.C. Auvergne, 05/07/2007
Date de lecture publique: 26/07/2007
(Débet)

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2006-347, C.R.C. Auvergne, 07/12/2006
(Débet)

Commune - Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2006-256, C.R.C. Auvergne, 03/11/2006
Date de lecture publique: 27/11/2006
(Gestion de fait)

Université - Université Blaise Pascal (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2006-233, C.R.C. Auvergne, 19/10/2006
(Débet)

Syndicat mixte - Syndicat mixte d'aide à domicile de Riom-Limagne (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2006-0214, C.R.C. Auvergne, 12/10/2006
Date de lecture publique: 03/11/2006
(Débet)

District - District de l'agglomération vichyssoise (Allier)
Jugement n°2006-215, C.R.C. Auvergne, 12/10/2006
Date de lecture publique: 03/11/2006
(Débet)

Centre communal d'action sociale - C.C.A.S. du Cendre (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2006-063, C.R.C. Auvergne, 12/04/2006
(Débet)

Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (Cantal)
Jugement n°2005-195, C.R.C. Auvergne, 22/09/2005
(Débet)

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier Emile Roux le Puy en Velay (Haute-Loire)
Jugement n°2005-087, C.R.C. Auvergne, 28/04/2005
(Débet)

Commune - Billon (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2004-049, C.R.C. Auvergne, 04/03/2004
(Débet)

Commune - Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Jugement n°2003-384, C.R.C. Auvergne, 30/10/2003
(Débet)

Centre hospitalier spécialisé - Centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier)
Jugement n°2003-385, C.R.C. Auvergne, 30/10/2003
(Débet)

Département - Puy-de-Dôme (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2003-168, C.R.C. Auvergne, 12/06/2003
(Débet)

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Paul Constans (Montluçon (Allier))
Jugement n°2003-029, C.R.C. Auvergne, 06/02/2003
(Débet)

Université - Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand II (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2003-020, C.R.C. Auvergne, 30/01/2003
(Débet)

Commune - Pontgibaud (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2003-002, C.R.C. Auvergne, 09/01/2003
(Débet)

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal du bois de l'Aumône (Puy-de-Dôme)
Jugement n°2002-219, C.R.C. Auvergne, 08/08/2002
(Débet)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               
 
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