La chambre régionale des comptes d’Auvergne a son siège à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme. Sa compétence s'étend à l'ensemble des collectivités locales de la région.
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Champ de compétence
Ressort territorial
Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes d’Auvergne s’étend sur les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, qui composent la région Auvergne.
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Compétence
La chambre est compétente pour les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou dont les recettes de la section de fonctionnement dépassent 820 000 € (CJF, art. Art. L. 211-2).
La compétence de la chambre régionale des comptes d’Auvergne s'étend également à la Région, aux Départements, aux établissements publics de coopération intercommunale (communauté urbaine, districts, syndicats, communautés de communes...), aux établissements de santé, aux offices d'HLM ou OPAC, aux lycées et collèges.
En outre, la chambre régionale des comptes exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers, les grandes écoles…
Sur tous les organismes publics dotés d’un comptable public, les contrôles de la chambre régionale des comptes ont un caractère obligatoire, selon une périodicité en principe quadriennale.
Les contrôles sur les organismes non dotés d’un comptable public (sociétés d’économie mixte, associations subventionnées) ont, en revanche, un caractère facultatif pour la juridiction. Ils ne sont donc pas effectués selon une périodicité régulière.
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Comptabilités recensées relevant du contrôle de la chambre
1218 comptabilités de la compétence de la chambre (2008) dont :
Collectivités locales
- 1 région
- 4 départements
- 284 communes
Etablissements publics locaux (E.P.L.)
- 5 communautés d'agglomération
- 85 communautés de communes
- 425 syndicats intercommunaux
- 84 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (C.C.A.S.)
- 4 services départementaux d'incendie et de sécurité (SDIS)
- 27 établissements publics de santé
- 73 établissements publics sociaux et médico sociaux d'action sociale
- 8 offices publics d'habitation à loyer modéré (OPHLM), office public d'aménagement et de construction (OPAC), office de l'habitat
- 13 caisses des écoles
- 203 lycées et collèges
- 9 régies dotées de la personnalité morale
- 6 groupements de droit public ou privé (GIE, GIEE)
- 4 centres départementaux de gestion de la fonction publique
Etablissements publics nationaux (E.P.N.) (Par délégation de la Cour des comptes)
- 10 chambres de commerce et d'industrie
- 4 universités et établissements d'enseignement supérieur
- 1 centre régional d’éducation populaire et de sport (CREPS)
- 3 grandes écoles
- 1 centre régional des oeuvres universitaires
- 1 centre régional de documentation pédagogique
- 1 école d'architecture
- 4 chambres des métiers
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Autres organismes qui peuvent être contrôlés par la C.R.C
- 42 sociétés d’économie mixte
- 31 associations bénéficiant de subvention supérieure à 100 000 €
- 10 offices de tourisme
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Masses financières concernées
La chambre régionale des comptes d’Auvergne a pour champ de compétence essentiel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la région, soit 5 600 millions d’euros. Ce montant est le total des seules recettes de fonctionnement des organismes inclus dans les compétences obligatoires de la chambre. Il ne concerne que le fonctionnement de ces organismes et pas le montant des investissements.
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