La région Auvergne, un pays « qui compte » ...
... et où l’on « rend compte » depuis longtemps
L’Auvergne est bien un pays « qui compte » depuis longtemps si l’on considère que dans l’antique zone d’influence « Arverne » (l’une des plus considérables populations gauloises qui occupait une grande partie du nord et tout le cœur du Massif Central) la « cité-nation » Arverne avait déjà jeté les bases d’une organisation administrative voire financière avec émission de monnaies d’or réputées dont les « statères » à l’effigie de Vercingétorix. [Chef gaulois symbole de l’ultime résistance arverne face aux légions romaines, dont la statue orne fièrement la place de Jaude de Clermont-Ferrand].
L’Auvergne doit son nom « Arvernha », évolué en « Auvernha », aux arvernes.
En 1211 l’ancienne Auvergne fut divisée en quatre grand fiefs « La » Comté d’Auvergne, retenue par la branche aînée des comtes d’Auvergne, le « Dauphiné, laissé à la branche cadette, le « domaine temporel » de l’évêque de Clermont, enfin la « Terre d’Auvergne » intégrée en 1241 à l’apanage princier d’Alphonse de Poitiers (frère de Saint-Louis) puis au duc Jean de Berry.
C’est cette dernière portion, située autour de Riom et incluant alors Montferrand, qui s’avère la plus intéressante en matière de comptes publics, avec l’exceptionnelle conservation de registres de comptes municipaux tenus au XIIIème siècle par les Consuls de la ville de Montferrand.
Ces inestimables documents, couvrant une longue période, commencent par un premier livre « 1259-1272 » suivi d’autres tenus comme lui en langue occitane (« provençal auvergnat » jusqu’à 1388) puis en français (jusqu’à la fusion de Montferrand avec Clermont en 1731).
Ce plus ancien registre conservé s’est avéré, après recherches jusqu’au-delà des frontières (régions comme la Flandre où la comptabilité fiscale s’affirme tôt) être le seul remontant aussi loin et présentant une série aussi suivie de documents (par rapport à des comptes communaux tels que ceux d’Ypres commencés en 1267 ou Bruges en 1281). : sur la seule période de 1259 à 1390, pas moins de 18 livres nous sont parvenus.
Leur examen permet d’observer que si la périodicité n’était pas régulière ni uniforme, certaines conventions de présentation semblent avoir été observées par les clercs de la ville. L’enregistrement des dépenses, notamment, permet un suivi, au fil de l’année, du rythme de vie médiéval de la cité, ponctué par les fêtes religieuses.
L’essor urbain de la fin du XIIème siècle fait naître une bureaucratie et une comptabilité municipales. D’autres villes d’Auvergne partagent le mérite d’avoir entrepris, certes plus tardivement qu’à Montferrand, une tenue de comptes consulaires soignés, en particulier la ville de Saint-Flour où, de 1376 à 1467, une suite de registres donne pour presque chaque année l’état détaillé des recettes et des dépenses. Des villes de quelque importance, comme le Puy en Velay (future composante de l’actuelle région Auvergne) n’ont pas tardé à suivre le mouvement.
La nécessité de contrôle des comptes devient alors un véritable enjeu de pouvoir. Rituel propre à apaiser les conflits sociaux, il apparaît aussi comme un moyen de contraindre l’aristocratie gouvernante qui faisait de la tenue des comptes un véritable symbole de l’autonomie urbaine. Même si le dispositif de contrôle faisait l’objet de savantes procédures, avec la désignation des « contrôleurs », leur application était rarement une réussite.
A Montferrand, de façon progressive tout au long du XIVème siècle, une grande latitude paraît avoir été laissée à l’assemblée des habitants, seule compétente pour nommer les commissaires ou procéder elle-même au contrôle. Rien n’indique cependant comment se composait cette assemblée et qui pouvait se prévaloir d’une spécialité financière. Jusqu’au début du XVème siècle, la plupart des registres de comptes font état d’un contrôle de comptabilité, mais sont peu explicites sur la manière d’y procéder au moins jusqu’en 1420, date de mention expresse comme : « a été vu et visité » ou « que sur la base du rapport fait….en consulat » «quitus a été donné »… Le tout laisse supposer l’existence d’une double commission de contrôle des comptes et d’audition du rapport subséquent.
A Saint-Flour, en revanche, fonctionnaient, dès 1367, deux commissions de contrôle composées entre « grande communauté » (l’aristocratie au pouvoir) et « petite communauté » (les exclus, essentiellement les membres des corps de métier, et tous « gens mécaniques » de la cité).
Progressivement va s’imposer partout l’idée de faire entrer dans les collèges municipaux, des techniciens des finances, de la fiscalité et de la comptabilité. Le « receveur général » est apparu à Saint-Flour en 1380, il tient son pouvoir de trois consuls qui le choisissent en accord avec le conseil. Presque simultanément (1367) apparaît un « clerc des comptes » parfois dénommé notaire (Le Puy dès 1364) ou clerc-greffier, teneur de registre et conservateur des pièces comptables. Il deviendra la « mémoire » de la communauté, l’un des symboles de l’autonomie de la ville, face au pouvoir royal, dont elle se garde.
Tandis qu’au cours du XVème siècle, les anciens « comté » et « Dauphiné » d’Auvergne disparaissent par extinction des deux familles, le duché d’Auvergne apanage du Duc de Berry, passera alors aux mains de Jean de Bourbon, aîné de cette branche de la maison de France.
Les Ducs de Bourbon ont un territoire étendu au Nord de la Basse Auvergne, comprenant notamment le Forez (limitrophe de l’Auvergne à l’Est) et au Nord, le « Bourbonnais » (future composante de l’actuel département de l’Allier, lui-même future partie Nord de l’actuelle région Auvergne).
Le duché fut rattaché à la couronne en 1531. Désormais domaine royal, il constituera dans les derniers siècles de la monarchie, les deux « généralités » de Moulins et de Riom après l’institution des intendants en 1635.
Du temps de l’apogée de leur autorité financière, les Ducs de Bourbon avaient doté leurs Etats de trois chambres des comptes sises à Montbrison (pour le Forez) Villlefranche (pour le Beaujolais) et Moulins (pour le Bourbonnais). Seule cette dernière intéresse une partie de l’actuelle Auvergne. Elle fut instituée par ordonnance de 1374 du duc Louis II de Bourbon.
L’ordonnance fondatrice de la chambre confiait aux gens des comptes du duc une mission très importante de garde des archives : toute ordonnance et autres textes importants sur le fait de la justice et des finances devant être enregistrés et déposés à la chambre « pour les faire tenir et garder inviolablement et sans corrompre ». Il s’agissait de tous documents touchant le duc, sa famille, son état, ses territoires, tous actes constituant le Trésor des cartes.
Cette fonction de garde de la mémoire bourbonnaise s’étendait à la conservation des registres de chancellerie, des archives judiciaires et des archives de l’hôtel.
Un officier du personnel de la chambre était chargé de la garde des archives : simple clerc « garde du trésor » à Villefranche et Montbrison, il était « maître des comptes » à Moulins où une « salle de la Voûte » abritait, les coffrets, caisses, boîtes et layettes. Sacs, liasses, réunissaient, placés dans des arches, coffres et armoires, les documents reliés en registres parfois fort gros, le tout numéroté et objet permanent d’inventaires, le premier (1er quart du XIVème siècle) étant antérieur à la chambre elle-même.
Fin du XVème siècle la chambre de Moulins était devenue la première dans l’ordre administratif de la principauté : en 1450, les officiers des comptes de Moulins imposaient leur contrôle à l’ensemble des terres ducales, y compris Forez et Beaujolais, dont les chambres n’étaient plus que des annexes de celle du duché. Elle fut supprimée en 1532 lors du rattachement du duché de bourbon au domaine royal.
Aucune archive n’a été conservée localement mais, si l’on veut bien admettre la théorie du modèle royal (chambre des comptes de Paris) il y a lieu de penser que la vocation des gens des comptes étaient au duché de Bourbon comme ailleurs, d’ouïr et de juger les comptes, en plus que de donner des conseils, des avis financiers et de conserver les archives…
Au service du prince dont elles contribuaient à améliorer la gestion du domaine, les chambres des comptes de l’ancien régime présentaient, en elles-mêmes, un aspect public assez modeste.
Pourtant, par le souci de gestion qu’elles illustrent par le respect des « droits et précédents » qui constitue leur philosophie, elles apparaissent comme un modèle et ont contribué à propager dans la gestion seigneuriale de l’époque une certaine forme de progrès administratif.
De nos jours, sans pouvoir affirmer que les actuelles chambres régionales des comptes sont les héritières des chambres de l’Ancien régime, il faut bien admettre qu’elles en ont emprunté, comme la Cour des Comptes elle-même, les us et coutumes.
Elles en ont gardé le nom, « la cameracomputorum» ou chambre des comptes au sein du Palais de justice de Paris, et aussi le vocabulaire (ligne de compte, injonction, débet, décharge, quitus…).
Quelques personnages célèbres ...
L’histoire de la région Auvergne est marquée par quelques personnages célèbres qui ont eu un rôle déterminant dans l’institution des comptes.
Tant il est vrai que pour compter il faut des chiffres, la tenue des comptes doit beaucoup à Gerbert, savant moine né vers 945 dans une famille de paysans d’Aurillac (Cantal), qui avant de devenir pape en 999 sous le nom de Sylvestre II, introduisit en Europe Chrétienne les chiffres arabes qu’il avait découverts lors de ses études en Espagne. Avant lui les occidentaux ne connaissaient que les chiffres romains, pratiques pour compter les têtes de bétail et les légions romaines mais inutilisables pour calculer.
Le retour en Espagne des croisés ainsi que l’installation d’un royaume musulman en Espagne jusqu’à la fin du XVème siècle a permis l’importation des mathématiques orientales (indiennes, arabes…). Au Xème siècle, les arabes ont emprunté aux Persans une numérotation que ceux-ci ont découverte en Inde et qui s’avère infiniment mieux adaptée au développement des mathématiques que la numérotation romaine. Elle se caractérise surtout par l’usage du zéro.
La première apparition du zéro semble remonter au IIIème siècle avant J-C à Babylone afin de définir le marquage d’une position vide dans le système de numérotation. Les chinois avaient commencé à mettre en œuvre cette nouvelle logique arithmétique, son usage moderne à la fois comme chiffre et comme nombre, est issu de l’invention indienne des chiffres nagari vers le Vème siècle avant J-C. Le mathématicien indien Brahmagupta est le premier à donner une définition du zéro : ce mot, traduit de l’arabe sifr (vide) est la racine des mots chiffre et zéro (du fait que le mathématicen italien Fibonacci traduit le mot arabe sifr par l’italien zephirus devenu zévero et au final zéro).
Il faudra trois siècles après Gerbert d’Aurillac, le pape de l’an mil, pour que le zéro et comptage arabe soient totalement acceptés. Grâce à sa position géographique, aux retours des croisades et à l’abondance de son administration religieuse, l’Auvergne va faire partie des premières provinces du monde occidental médiéval à mettre en pratique des connaissances mathématiques importées du monde arabe.
Plusieurs siècles plus tard, en 1642, le jeune Blaise Pascal (il n’a alors que 19 ans) entreprend de développer une machine à calculer pour aider son père nommé surintendant de la généralité de Rouen (après avoir été président de la Cour des Aides de Clermont) qui passait beaucoup de temps à additionner des chiffres à l’aide de jetons.
C’est le premier système mécanique qui permette d’effectuer additions et soustractions avec report automatique des dizaines, grâce à un système composé de six roues à dix dents, les multiplications se font par additions successives. Cette machine plus connue sous le nom de « Pascaline » est la première machine à calculer commercialisée.
Au bout de trois ans d’efforts, Pascal offre au chancelier Séguier (chancelier de France) une machine finalisée et décide de la commercialiser. Il en existait de nombreux modèles en différents matériaux plus ou moins élaborés. Mais le coût était élevé pour l’époque (100 livres) et la production du s’arrêter.
Il existe encore 9 pascalines dans le monde (dont 2 propriété de la ville de Clermont-Ferrand).
La chambre régionale des comptes d’Auvergne
Les chambres des comptes de l’Ancien Régime ayant été toutes supprimées à la révolution, Napoléon décide de reconstituer une juridiction des comptes publics et crée en 1807 l’actuelle Cour des comptes.
Les chambres régionales des comptes n’apparaîtront que bien plus tard, dans le cadre des lois de décentralisation intervenues à partir de 1981.
La liberté accordée aux collectivités locales par la suppression de la tutelle administrative et financière de l’Etat était ainsi compensée par l’institution d’un contrôle a posteriori de leurs actes exercé par des juridictions financières indépendantes implantées au plus près du terrain.
C’est la loi du 2 mars 1982 qui crée, en son article 14, une chambre régionale des comptes dans chaque région ayant pour compétence de juger les comptes et d’examiner la gestion de toutes les collectivités territoriales françaises, tandis que la Cour des comptes conservait le contrôle des comptes de l’Etat.
Ces chambres régionales des comptes, héritières de la Cour des comptes, reprennent les traditions des anciennes chambres des provinces.
En Auvergne, la chambre régionale des comptes est implantée à Clermont-Ferrand, dans un immeuble moderne du centre ville, proche de la place de Jaude. Sa compétence couvre les quatre départements de la région : le Puy-de-Dôme, l’Allier, le Cantal et la Haute-Loire.
Présidée par un magistrat de la Cour des comptes, elle dispose d’un effectif permanent de 9 magistrats dont 1 président de section et 8 conseillers parmi lesquels un commissaire du gouvernement. 12 assistants de vérification relevant de l’autorité du président sont placés auprès des conseillers pour participer aux travaux inscrits au programme annuel des contrôles de la chambre. 14 agents des services administratifs concourent au fonctionnement de la juridiction sous l’impulsion d’un secrétaire général, dont notamment un greffe, un service de documentation, un service d’archives.
La mission principale des chambres régionales des comptes est d’informer le citoyen sur l’état des finances publiques et de l’emploi des fonds versés par le contribuable. Par les rapports qu’elles produisent, elles concourent à la démocratie locale. Elles forment avec la Cour des comptes un réseau de contrôle externe susceptible d’appréhender, sur l’ensemble du territoire national, les politiques publiques de plus en plus co-financées par l’Etat et les collectivités locales.
L’activité de la chambre régionale des comptes d’Auvergne, les procédures qui encadrent les contrôles qu’elle met en œuvre, ses moyens et son organisation font l’objet de développement dans le rapport annuel d’activité présent sur le site.
