Rapports annuels d'activité
L’activité de la chambre régionale d’Alsace est retracée dans ses rapports annuels d’activité :
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Rapport d'activité 2010 de la CRC Alsace
Rapport 2010
- Rapport d’activité 2005 de la CRC Alsace
Rapport 2005
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Rapport d’activité 2004 de la C.R.C. Alsace
Rapport 2004
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Rapport d’activité 2003 de la C.R.C. Alsace
Rapport 2003
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Chiffres-clés
Activité de contrôle (année 2006)
Contrôle juridictionnel des comptes : 316 jugements
- dont collectivités territoriales : 94
- dont établissements publics locaux : 212
- dont établissements publics spécialisés : 10
Examen de la gestion : 29 rapports d’observations définitives
- dont collectivités territoriales : 10
- dont établissements publics locaux : 12
- dont organismes non soumis aux règles de la comptabilité publique : 7
Contrôle des actes budgétaires : 5 avis
- dont budget non voté dans le délai légal : 2
- dont insuffisance des crédits pour dépenses obligatoires : 3
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Effectifs
Au 1er décembre 2006, l’effectif total de la Chambre est de 36 personnes dont :
- 1 président
- 1 président de section
- 9 magistrats et rapporteurs dont 1 commissaire du gouvernement
- 8 assistants de vérification (A.V.)
- 17 personnels administratifs
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