Missions

Le ressort de la chambre régionale des comptes s’étend à l’Alsace (8280 km²), composée de des départements du Bas-Rhin (7 arrondissements, 527 communes) et du Haut-Rhin (6 arrondissements, 377 communes).

L’Alsace compte 1,8 millions d’habitants (recensement 2004-2005).
Située au nord-est de la France, la région est frontalière de l’Allemagne et de la Suisse. Appartenant à l’espace du Rhin supérieur, dans une plaine fertile entre les Vosges et la Forêt Noire, l’Alsace est un carrefour européen, densément peuplé avec trois agglomérations principales : Strasbourg, Mulhouse et Colmar.
L’espace à dominante urbaine concentre 93% de la population ; trois alsaciens sur quatre vivent aujourd’hui dans une agglomération.

La chambre remplit les trois missions définies par le code des juridictions financières (C.J.F.) :

1°) le contrôle juridictionnel des comptes produits par les comptables publics, soit plus de 1100 comptabilités (plus de 6 milliards d’euros au titre des recettes de fonctionnement pour les budgets principaux des organismes publics) ;

2°) l’examen de la gestion des collectivités et établissements publics locaux, ainsi que des sociétés d’économie mixte locales et des associations subventionnées au-delà de 1 500 € ;

3°) le contrôle des actes budgétaires dans certaines hypothèses limitativement prévues par la loi. Les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux collectivités du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sous réserve de dispositions particulières concernant essentiellement les comptes administratifs (art. L. 2543-1 C.G.C.T.) et les budgets des communes les plus importantes (art. L. 2543-2 C.G.C.T.).

Collectivités territoriales

• 1 région
• 2 départements
• 341 communes

Etablissements publics de coopération intercommunale

• 1 communauté urbaine (Strasbourg)
• 2 communautés d'agglomération (Mulhouse, Colmar)
• 72 communautés de communes
• 291 syndicats intercommunaux

Etablissements publics locaux

• 79 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (C.C.A.S.)
• 45 établissements publics de santé
• 25 établissement publics sociaux et médico sociaux d'action sociale
• 6 offices publics d'habitation à loyer modéré
• 220 lycées et collèges
• 6 régies dotées de la personnalité morale
• 7 autres établissements publics
• 5 groupements d'Intérêt public

Etablissements publics nationaux (Par délégation de la Cour des comptes)

• 5 universités et établissements d'enseignement supérieur
• 1 bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
• 1 centre régional des oeuvres universitaires de Strasbourg
• 1 centre régional de documentation pédagogique
• 1 école d'architecture de Strasbourg
• 1 CREPS
• 1 INSA
• 1 IUFM

• 4 chambres de commerces et d'industrie
• 1 chambre des métiers d'Alsace

• 79 sociétés d’économie mixte
• 68 associations bénéficiant de subvention supérieure à 100 000 €