Bienvenue dans l'espace de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Vous trouverez dans ces pages des informations sur la Chambre régionale d'Alsace, dont le siège est fixé à Strasbourg.
La rubrique Productions vous permet de consulter les observations rendues publiques par la chambre régionale des comptes au cours des dix dernières années. Une sélection de jugements et d'avis de contrôle budgétaire est également disponible.
Productions
Les derniers rapports d'observations publiés
Les observations définitives transmises à l'organisme contrôlé sont communicables après la date de la première réunion de son assemblée délibérante. A certains rapports sont jointes, depuis 2001, les réponses que les ordonnateurs ont souhaité apporter. Ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
L'ensemble des rapports d'observations définitives des dix dernières années est disponible sur le site, rubrique Productions.
Les derniers rapports d'observations publiés concernent les collectivités suivantes:
En 2008 la date de communicabilité tient compte des dispositions spécifiques applicables en période électorale.
