Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par le Premier président de la Cour des comptes. Celui-ci peut se faire représenter par un président de chambre. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Le Conseil des prélèvements obligatoires arrête son programme de travail sur proposition de son président. Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires, chargé d’en organiser les travaux, est dirigé par un secrétaire général, magistrat de la Cour des comptes.
Sur proposition de son président, le Conseil des prélèvements obligatoires désigne un rapporteur général ou plusieurs rapporteurs généraux.
Il désigne aussi des rapporteurs parmi les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique, les administrateurs de l’Assemblée nationale, les administrateurs du Sénat et les professeurs et les maîtres de conférences des universités. Il peut également faire appel à toute autre personne choisie en fonction de ses compétences particulières.
Afin d’assurer l’information du Conseil des prélèvements obligatoires, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales assistent, à la demande de son président, à ses réunions, sans voix délibérative, ou s’y font représenter.
Pour l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil des prélèvements obligatoires et les rapporteurs ont libre accès aux services, établissements, institutions et organismes entrant dans leur champ de compétences.
Retour en haut de page
