Le Comité se réunit sur convocation de son président.
Les enquêteurs formulent des propositions concrètes qui intègrent l'évaluation de leur coût. Le Comité entend les représentants des administrations et les experts concernés par l'enquête. Les conclusions sont adoptées après délibération des membres présents. Le secrétaire général du Comité assiste aux délibérations.
Le Comité siège dans les locaux de la Cour des comptes dont les services en assurent le fonctionnement.
