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Bibliographie
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Avertissement : les éléments bibliographiques qui suivent ne sont pas exhaustifs
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I - Les éléments généraux
- Charrier, James / Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de contentieux administratif (septembre 2005)
- Code des juridictions financières, Le Moniteur (édition 2001), annoté par Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia, Matthieu Conan et Alain Doyelle
- Code administratif, Dalloz (édition 2006), annoté par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
- Fabre, Francis J. et Froment-Meurice, Anne / Les grands arrêts de la jurisprudence financière ; (Dalloz, 4ème édition, 1996)
- Orsoni, Gilbert / Science et législation financières (Économica, 2005)
- Descheemaeker, Christian / La Cour des comptes (La Documentation Française, 2005) : un chapitre est consacré à la CDBF
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II – Infractions et jurisprudence générale
- Lascombe, Michel et Vandendriessche, Xavier, Chronique financière / Revue du Trésor (2000), p. 28
- Lascombe, Michel et Vandendriessche, Xavier, Chronique financière / Revue du Trésor (2001), p. 796
- Lascombe, Michel et Vandendriessche, Xavier, Chronique financière / Revue du Trésor (2004), p. 37
- Lascombe, Michel et Vandendriessche, Xavier, Chronique financière / Revue du Trésor (2005), p. 692
- Groper, Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2003), p.1223
- Groper, Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2003), p. 2316
- Groper, Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2004), p. 1233
- Groper, Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2004), p.1236
- Groper, Nicolas, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2004), p. 1240
- Groper, Nicolas et Giannesini, Emmanuel, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2005), p. 2397
- Groper, Nicolas et Michaut, Christian, Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la CDBF / AJDA (2006), p. 1249
- Peljak, Dominique, « Le directeur d’hôpital face à la CDBF » Revue hospitalière de France n°507 (2005), p.
- Majerowicz, Simone, « La responsabilité des élus locaux au sein des sociétés d’économie mixte locales après la loi du 2 janvier 2002 » CJEG n° 594 (2003), p.1
- Cendre-Malinas, Sylvie, Note sous arrêt CDBF du 5 novembre 1997 « Affaire du train de vie du Quai d’Orsay » / AJDA (1998), p. 505
- Durand, Guy, « La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d’économie mixte locales » / Revue de droit public (1996), p. 241
- Degoffe, Michel, « l’extension de la faute de gestion » /AJDA : (mars 1996), p.206
- Descheemaeker, Christian, « La CDBF face aux fautes de gestion » / Revue du Trésor n°6 (Juin 1994), p.319
- Descheemaeker, Christian « la responsabilité des ordonnateurs devant la CDBF » / Revue française de finances publiques, n° 43 (1993), p.55
- Boudine, Joël « La responsabilité directe des élus locaux devant la CDBF » / Les petites affiches n° 97 (août 1993), p.7
- Saunier, Philippe « La faute de gestion dans la jurisprudence de la CDBF » / Revue française de droit administratif, vol 8 n° 6 (novembre 1992), p.105
- Descheemaeker, Christian « Les procédures d’exécution des décisions de justice : la menace de déféré en CDBF » / Le courrier juridique des Finances n° 24 et 25 (mai et juin 1992)
- Melleray, Guy et Rougié, Jacqueline, Note sur Conseil d’État, 17 octobre 1984 / Revue française de droit administratif, (mai juin 1985)
- Bon, Pierre « Un progrès de l’État de droit : la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes en matière administrative et à l’exécution des jugements par la puissance publique » / Revue du droit public (janvier 1981), p.5
- Distel, Michel « Les personnes publiques et l’exécution des décisions de justice » / Moniteur des travaux publics (15 décembre 1980), p.71
- Lasserre, J. et Masereau, G. « Les risques du métier ou la responsabilité personnelle du directeur d’hôpital » / Gestions hospitalières n° 169 (1977), p. 683
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III – Procédure
- Conclusions de Mattias Guyomar sous Conseil d’État 4 février 2005 Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif / « La CDBF avait raison de se dessaisir de son propre contentieux » AJDA (23 mai 2005), p.1070
- Maucour-Isabelle, Amicie « La CDBF a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux ? » AJDA (6 septembre 2004), p. 1602
- Lascombe, Michel et Vandendriessche, Xavier, Conseil d’État, arrêt du 4 juillet 2003, Dubreuil / Revue du Trésor (2004), p. 151
- Donnat, Francis et Casas, Didier, « Composition de la CDBF au regard du principe d’impartialité » / AJDA (2003), p.1596
- Conclusions de Mattias Guyomar sur l’arrêt du Conseil d’État, Ass., 4 juillet 2003, Dubreuil / Revue française de droit administratif, (2003), p.713
- Pierucci, Christophe, Note de jurisprudence sur Conseil d’État 30-X-1998, Lorenzi, / Revue française de finances publiques, n° 66 (1999), p.189
- André, Jean-Marie, Note sur Conseil d’État 30-X-1998, Lorenzi / Les petites affiches n°11 (15-I-99)
- Eckert, Gabriel, Note sur Conseil d’État 30-X-1998, Lorenzi / Revue du droit public, (1999), p. 633
- Miller, Gilles « Les relations entre les juridictions financières et judiciaires », Revue du Trésor n° 6 (juin 1995), p.
- Conclusions M-D. Hagelsteen sous Conseil d’État 16-V-1980, Sieur M. / Revue du droit public (1981), p.
- Conclusions Antoine Bernard sous Conseil d’État 30-VI-1961, Procureur général près la Cour des comptes c. sieur Mazer / Revue du droit public (1961), p. 845
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IV – Réforme
- « Nature juridique de dispositions du code des juridictions financières relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière » / Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 18 (2005), p. 51
- Royer, Erwan « La réforme de la CDBF » / Répertoire de contentieux administratif (juillet 2005), p.3
- Schoettl, Jean-Éric « Les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière sont-elles législatives ou réglementaires ? » / Petites affiches n° 59 (24 mars 2005), p.7
- Poujade, Bernard « La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux » / AJDA (2005), p.703
- Flizot, Stéphanie « La responsabilité financière des gestionnaires publics en Europe » / AJDA (2005), p 708
- Froment-Meurice, Anne et Groper, Nicolas « La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable : l’heure du bilan » / AJDA (2005), p.714
- Séguin, Philippe, Discours d’introduction au colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) »/ Revue française de finances publiques, N° 92 (novembre 2005), p. 9
- Gisserot, Hélène, discours d’ouverture du colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) » / RFFP N° 92 (novembre 2005), p.13
- Poujade, Bernard « État des lieux de la responsabilité des ordonnateurs en droit public financier aujourd’hui » / RFFP n° 92 (novembre 2005), p.101
- Martin, Philippe « La responsabilité des ordonnateurs vue par un membre de la CDBF » / RFFP n° 92 (novembre 2005), p. 115
- Vandendriessche, Xavier « Une réforme d’ensemble est indispensable » / RFFP n° 92 (novembre 2005), p. 191
- Séguin, Philippe, discours de clôture du colloque « Finances publiques et responsabilité : l’autre réforme (avril 2005) », / RFFP n° 92 (novembre 2005) p. 253
- Thébault, Stéphane « L’impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière » / RFFP n° 78 (2002), p.171
- Magnet, Jacques « La réforme de la CDBF » / Notes bleues n° 481 (1990)
- Rossignol, Jaume « Le nouveau visage de la CDBF » / Revue de science financière (1972) p.725
- Fabre, Francis « La réforme de la CDBF » / Revue administrative vol 23 n° 143 et 24 n°144 (octobre 1971), p. 539
- Maitrot, JC. « Jouvence pour une inconnue » / AJDA (octobre 1971), p. 507
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V - Historique
- Vedel, Georges « La responsabilité des administrateurs devant la CDBF » / Revue de Science et législation financière (1949), p. 115
- Bertrand, Léon « La CDBF » / Revue Banque et Bourse n° 48 (décembre 1948), p. 337
- Colliard, Claude-Albert « Les irrégularités budgétaires et leurs sanctions » / Recueil Dalloz (1949), p. 65
- Lefebvre, Roger « Extension de compétence de la CDBF » / Revue du Trésor, volume 44 n° 2 (février 1964), p. 47
- Philip, Loïc « La CDBF » / Revue de science financière, volume 56, octobre-décembre (1964), p.744
- Fabre, Francis « La CDBF » / Revue administrative n° 136 (juillet août 1970), p. 429
- « Il y a 50 ans. » / Revue du Trésor (2006), p. 84
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