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Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports - Subventions à diverses associations sportives
Arrêt n°40-116, 04/12/1979
Opération immobilière projetée sur la commune du "Mas des Aulnes", département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n°39-108, 22/05/1979
Direction de l'équipement de la Savoie (stations de sports d'hiver)
Arrêt n°38-97, 20/03/1979
Société d'HLM "Le foyer de la Charente-Maritime" et société "Les Prévoyants de l'avenir de la Charente-maritime"
Arrêt n°37-82, 29/06/1978
Ministère de l'équipement - Service régional de la Seine-Maritime - Mission d'Etudes pour l'aménagement de la Basse-Seine
Arrêt n°36-92, 22/11/1977
Conditions de cessions des terrains gagnés sur la mer à Mandelieu-la- Napoule (Alpes-Maritime)
Arrêt n°35-84, 05/07/1977
Autoroute Marseille-Fos (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n°34-93, 21/06/1977
Domaine public maritime de Bormes-les-Mimosas (Var)
Arrêt n°33-83, 18/06/1977
Centre de recherches zootechniques et vétérinaires (CRZV) de Theix (Puy de Dôme), dépendant de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Arrêt n°32-81, 17/05/1977
Direction des constructions et armes navales de Toulon (DCAN) - Navire Galaxy Queen
Arrêt n°31-90, 22/03/1977
Direction départementale des services vétérinaires de la Lozère - Irrégularité dans l'emploi des crédits budgétaires et dans la gestion d'une association subventionnée
Arrêt n°30-95, 25/01/1977
Caisse interprofessionnelle, commerciale et industrielle d'allocations vieillesse (CICIAV) de Béthune
Arrêt n°29-91, 17/12/1976
Hôpital psychiatrique de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)
Arrêt n°28-94, 08/07/1976
Lycée technique d'Etat d'Albi
Arrêt n°27-69, 22/04/1975
Marché d'intérêt national de Paris-La Villette et la SEMVI
Arrêt n°26-70, 19/07/1974
Caisse de Mutualité sociale agricole de la Somme
Arrêt n°25-74, 15/01/1974
Service des activités aériennes de l'Institut Géographique National (IGN)
Arrêt n°24-62, 27/11/1973
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Arrêt n°23-68, 08/11/1973
Construction de l'ouvrage d'Arzviller (Moselle)
Arrêt n°22-66, 14/05/1973
Caisse de crédit municipal de Lyon
Arrêt n°21-65, 04/04/1973
Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et Compagnie d'assurance de la France Maritime et Continentale
Arrêt n°20-52, 17/06/1971
Mutuelle générale française accidents
Arrêt n°19-53, 11/06/1971
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