Direction technique et industrielle de l'aéronautique du secrétariat d'État aux forces armées (air)
Arrêt n°8-23, 21/04/1959

Direction centrale du matériel du secrétariat d'État aux forces armées (Terre)
Arrêt n°7-25, 17/02/1959

Société d'exploitation des forges et ateliers de Lyon
Arrêt n°6-24, 21/06/1958

Société nationale de constructions aéronautiques du Nord (SNCAN)
Arrêt n°5-22, 22/05/1957

Société nationale de vente des surplus
Arrêt n°4-14, 18/02/1957

Cinéma des Champs-Elysées
Arrêt n°3-10, 18/02/1957

Direction des travaux du génie de Marseille
Arrêt n°2-16, 30/06/1954

Maison centrale de Melun de 1949 à 1950
Arrêt n°1-11, 28/06/1954