Buste de Marianne

Au dessus de la porte, encadrées de deux demi-colonnes corinthiennes, un fronton brisé supportant deux sculptures : la connaissance (le livre) et la justice (le glaive). A l’intérieur, le texte de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est le fondement constitutionnel des compétences de la Cour, gravé à l’initiative de Pierre Joxe, Premier président de 1993 à 2001 : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration».