Rapport en version intégrale
La situation des finances publiques Les prêts bonifiés à l'agriculture Aides nationales payées par l'O.F.I.V.A.L et l'O.N.IL.A.I.T Cotisations prélevées par les interprofessions agricoles Les chambres d'agriculture de Corse Les aides nationales aux petites et moyennes entreprises Le crédit d'impôt recherche Sciences, technologies de l'information et de communication Etablissements publics d'enseignement du second degré Régime d'indemnisation des intermittents du spectacle Contribution des entreprises à la formation professionnelle Gestion de l'A.N.F.H Les urgences médicales : constats et évolution récente La politique des soins palliatifs Les aides personnelles au logement La rétention des étrangers en situation irrégulière Trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs Office public d'HLM de Montereau La commune de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne) La commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse) La gestion des fonds publics par la Polynésie française
La Banque de France L' activité internationale d'E.D.F de 2003 à 2005 Le Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D) Le G.I.P EduFrance et l'accueil des étudiants étrangers Les Ecoles françaises à l'étranger Le contrat d'objectifs et de moyens de Radio-France A.G.E.F.I.P.H L’union nationale des associations familiales (U.N.A.F) La gestion de Météo-France Le service des essences des armées S.Y.C.T.O.M La gestion du C.N.F.P.T Anciens combattants (pays jadis sous souveraineté française) Mission Interministérielle des Rapatriés Réseau des missions locales et d'accueil des jeunes Deux dispositifs de l'assurance-chômage Dispositifs d'évaluation des politiques d'aides à l'emploi Les libéralités, produits de la générosité publique L'information en temps réel sur le trafic routier Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale La politique sanitaire de lutte contre l'alcoolisme Démantèlement installations nucléaires Les pensions des fonctionnaires de l'Etat La protection judiciaire de la jeunesse L'accueil des immigrants La vie avec un handicap
