Finances publiques : l’aggravation du déficit structurel
La conduite des programmes d'armement La gestion du personnel de la navigation aérienne La gestion du produit des amendes de circulation routière Les inspecteurs de l'académie de Paris La transaction des Bons-Enfants La caisse de retraite des anciens membres du C.E.S.E Parc automobile des services centraux de la police nationale Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal La lutte contre la fraude dans l'indemnisation du chômage Le contrôle des aides au développement rural Les systèmes de cartes de l'assurance-maladie Le domaine national de Chambord La RATP : un bilan financier déséquilibré La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion Fonds d'épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs
Les sociétés d'économie mixte de la commune du Barcarès Dérive des finances locales : le cas d’Hénin-Beaumont
La lutte conte le surendettement des particuliers Le coût disproportionné de certaines niches fiscales La politique en faveur des services à la personne La formation professionnelle en alternance La décristallisation des pensions des anciens combattants La politique de lutte contre le VIH/SIDA Les instruments de la gestion durable de l'eau
Les données chiffrées des juridictions financières
Préambule: les effets des interventions de la Cour
Evolution des pratiques budgétaires et suivi de l'exécution Mise en place de la réforme comptable de l'Etat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Les aides personnelles au logement L'occupation et la gestion du parc locatif social Réforme de l'organisation et de la gestion du 1% logement Rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels Transformations du service public de transfusion sanguine Le Médiateur de la République Politique de coopération de défense La Française des Jeux L'Imprimerie nationale L'université Paris Dauphine Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles Les aides nationales payées par l'OFIVAL et l'ONILAIT L a liquidation de l'EPAREB Les risques liés aux emprunts des CEPL
Les ports français face aux mutations du transport maritime La qualité de service d'Aéroports de Paris
Les observations des juridictions financières Les suites aux observations des juridictions financières
