Rapport en version intégrale
Apports et limites de l'Agence des participations de l’Etat Le bilan de la gestion des défaisances Le rôle et la stratégie du C.N.R.S. Les universités des villes nouvelles franciliennes Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées Évolution des services aux demandeurs d'emploi Les péages autoroutiers La dotation de continuité territoriale aérienne en outre-mer Les aides au développement agricole La participation de la France aux corps militaires européens La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives L’Imprimerie nationale : le coût d’une réforme mal pilotée Les conservations des hypothèques La gestion des frais de justice Le service des droits des femmes et de l’égalité (S.D.F.E.) La gestion des ressources humaines de l’A.N.P.E. Situation et perspectives de l’I.N.A. L’établissement public de santé national de Fresnes La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains La fonction comptable des E.P.L.E. La restructuration de l’immeuble des Bons Enfants Gestion immobilière : la rénovation du site Ségur-Fontenoy Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris Immeuble « pôle renseignement » du ministère de l'intérieur Centre archives diplomatiques ministère des aff. étrangères Les données chiffrées des juridictions financières
Le budget de l'Etat La comptabilité de l’Etat La sécurité sociale La réforme de la protection juridique des majeurs Déduction fiscale de sanctions et pénalités Le crédit d'impôt-recherche La gouvernance des universités La scolarisation des élèves handicapés Les personnes sans domicile Les dispositifs de lutte contre les discriminations... Connaissance statistique de l'immigration - intégration Le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle Création d'un fonds de régulation de l'assurance chômage Le rôle de l’État dans la formation des travailleurs sociaux La formation des représentants des organisations syndicales Le F.I.S.A.C. Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles Le service public de l'équarrissage Fédération française de football et ses « droits marketing » La gestion immobilière au ministère de l'équipement Ingéniérie publique et entretien routier Le statut de la Commission de recours des réfugiés (C.R.R.) La poursuite des réformes à la Banque de France Association de réadaptation des personnes âgées handicapées L’Agence nationale de l’habitat (A.N.A.) L’Agence nationale pour les chèques vacances (A.N.C.V.) Gestion des personnels et de l'action sociale de la C.D.C. G.I.P. Modernisation des déclarations sociales La gestion de l'Institution nationale des Invalides L'Institut de Veille sanitaire Etablissement public d’aménagement de la Défense (E.P.A.D.) Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire L’Opéra national de Paris L’Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P) Déclarations de campagne d'appel à la générosité publique Suivi de l'aide aux victimes du tsunami Les libéralités, produits de la générosité publique
