Une commission de la comptabilité nationale apparaît vite comme n’ayant pas l’autorité et les moyens suffisants pour garantir la régularité de l’emploi des deniers publics. Aussi Napoléon décide-t-il de reconstituer une juridiction financière : la loi du 16 septembre 1807 et le décret impérial du 28 septembre 1807 organisent l’actuelle Cour des comptes.
Loi du 16 septembre 1807
Décret impérial du 28 septembre 1807
De conception centralisée, elle est unique : il faudra attendre plus de 170 ans pour voir réapparaître des chambres des comptes dans les régions.
De conception autoritaire, elle informe l’Empereur seul et voit ses attributions étroitement délimitées à un audit de conformité comptable ; reprenant les traditions de l’ancien régime, le contrôle est exercé en forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des décisions prises collégialement.
Après le seconde guerre mondiale, les fonctions de la Cour des comptes sont considérablement élargies.
La collaboration de la Cour au contrôle de l’exécution du budget de l’État est confirmée par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958, qui la chargent expressément d’assister le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
L’organisation de la Cour des comptes, ses attributions et ses pouvoirs sont définis depuis 1994 par le Livre 1er du Code des Juridictions financières.
En 2007, la Cour fête son bicentenaire.
Vers le site du bicentenaire de la Cour des comptes
