Dans le cadre de son rôle d'assistance au Parlement (défini par l'article 58-2 de la loi organique sur les lois de finances et par l'article 14 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) la Cour des comptes réalise des rapports à la demande des commissions chargées des finances et des affaires sociales des deux assemblées.
La publication de ces rapports, appelés communications au Parlement, est décidée et réalisée par les commissions concernées.
Sur cette page, nous vous proposons la liste des communications ayant été publiées assortie du lien vers le rapport.
2009
Les crédits de la présidence française de l'Union européenne
Vers le rapport n° 049 publié par le Sénat
L'articulation entre la politique de la ville et l'éducation nationale...
Vers le rapport d'information n° 81 publié par le Sénat
Les dépenses d'intervention en faveur du spectacle vivant
Vers le rapport n°2221 publié par l'Assemblée nationale
Les instances de médiation dans le domaine économique
Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010- Assemblée nationale
Office National des Forêts
Vers le rapport d'information n° 54 publié par le Sénat
La gestion du Programme Copernic
Vers le rapport d'information n° 70 publié par le Sénat
Les orientations et moyens de la politique de lutte contre le sida en France
Vers le rapport d'information n° 333 publié par le Sénat
La gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Vers le rapport n° 1932 publié par l'Assemblée nationale
La gestion des centres de rétention administrative
Vers le rapport n° 516 publié par le Sénat
Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne
Vers le rapport n° 226 publié par le Sénat
Les systèmes d'information de l'Etat
Vers le rapport n°1376 de l'Assemblée nationale
2008
La COFACE : transparence, coût et efficacité des procédures...
Vers le rapport n° 095 publié par le Sénat
Le refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole
Vers le rapport n° 093 publié par le Sénat
Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)
Vers le rapport n° 063 publié par le Sénat
Le droit individuel à la formation (DIF)
Vers le rapport n°1129 publié par l'Assemblée nationale
L'audiovisuel extérieur (rapports particuliers)
Vers le rapport n°1087 publié par l'Assemblée nationale
Etude sur la mise en place d'un nouveau barême progressif de cotisations...
Vers le rapport n°1002 publié par l'Assemblée nationale
Les exonérations de charges sociales en faveur des territoires....
Vers le rapport n°1001 publié par l'Assemblée nationale
Immobilier de l'Etat (Ministère de la défense ; Imprimerie nationale)
Vers le rapport n° 923 publié par l'Assemblée nationale
Le transfert des charges entre régimes obligatoires et complémentaires...
Vers le rapport n°385 publié par le Sénat
La fiscalité du médicament
La prescription et la consommation médicamenteuse
Vers le rapport n°848 publié par l'Assemblée nationale
L'évolution des retraites militaires depuis la professionalisation
Vers le rapport n°236 publié par le Sénat
Le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Vers le rapport n°671 publié par l'Assemblée nationale
2007
La gestion des pensions de l'Etat
Vers le rapport n°27 publié par le Sénat
Les crédits d'intervention de la politique de la ville
Vers le rapport n° 71 publié par le Sénat
Gestion et efficacité des dégrèvement d'impôts
Vers le rapport n° 8 publié par le Sénat
L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées
vers le rapport n°382 publié par le Sénat
Recouvrement créances fiscales et amendes judiciaires
vers le rapport n°381 publié par le Sénat
La protection sociale agricole
Vers le rapport n°304 publié par le Sénat
L'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage
Vers le rapport n° 255 publié par le Sénat
Commissions et instances placées directement auprès du 1er ministre
Vers le rapport n° 244 publié par le Sénat
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Vers le rapport n° 220 publié par le Sénat
La formation continue dans les universités
Vers le rapport n°3536 publié par l'Assemblée nationale
2006
Les relations entre le ministère jeunesse et sport, I.N.J.E.P et associations
Vers le rapport n°3459 publié par l'Assemblée nationale
CulturesFrance : des changements nécessaires (A.F.A.A.)
Vers le rapport n° 061 publié par le Sénat
Tutelles et curatelles
Vers le rapport Tutelles et curatelles
Vers le rapport n°3363 publié par l'Assemblée nationale
Programme d'armement : les véhicules blindés de combat d'infanterie
Vers les rapport n°3254 publié par l'Assemblée nationale
Les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
Vers le rapport n°3335 publié par l'Assemblée nationale
Le service public de l'équarrissage
Vers le rapport n°432 publié par le Sénat
Gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
Vers le rapport n°354 publié par le Sénat
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C)
Vers le rapport n° 257 publié par le Sénat
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Vers le rapport n° 233 publié par le Sénat
Les frais de justice pénale
Vers le rapport n° 216 publié par le Sénat
2005
Fonds octroyés aux O.N.G. françaises par le ministère des affaires étrangères
Vers le rapport n°046 publié par le Sénat
Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
Vers le rapport n°036 publié par le Sénat
Rapport sur la gestion de la prime pour l'emploi
Les observations sur "l'efficacité et la gestion de la prime pour l'emploi"
La gestion de la prime pour l'emploi
Gestion des personnels détachés dans les fonctions autres que d'enseignement
Vers le rapport n°2215 publié par l'Assemblée nationale
Suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la mission d'évaluation
Vers le rapport n°2298 publié par l'Assemblée nationale
D.C.N.-S.A.
Vers le rapport n°405 publié par le Sénat
La gestion des fonds de l'amiante
Vers le rapport n°301 publié par le Sénat
Météo France
Vers le rapport n°264 publié par le Sénat
2004
Gestion des personnels du ministère de la culture et ses établissements publics
Vers le rapport n°416 publié par le Sénat
Gestion des personnels des établissements publics scientifiques et techniques
Vers le rapport n°385 publié par le Sénat
Fonds national de solidarité pour l'eau (F.N.S.E)
Vers le rapport n°345 publié par le Sénat
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Vers le rapport n°276 publié par le Sénat
2003
Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
Vers le rapport n°393 publié par le Sénat
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Vers le rapport n°409 publié par le Sénat
Centre national de la fonction publique territoriale
Vers le rapport n°335 publié par le Sénat
Actions de développement et de reconversion industriels
Vers le rapport n°322 publié par le Sénat
Réseau de la Banque de France
Vers le rapport n°254 publié par le Sénat
