Cour des comptes
13, rue Cambon
75001 PARIS
Mercredi 8 septembre 2010 à 16 h 00 (Grand'chambre)
Lecture d'arrêt :
- Comptes du Parc national des Ecrins
Jugement des comptes :
- Agence Bio
- Chambre d’agriculture de l’Orne
Jeui 9 septembre 2010 à 14 h 30 (Grand'chambre)
Appels sur jugement des comptes :
- Lycée Georges Clémenceau à Sartène
- Commune de Carignan de Bordeaux
- Communauté de communes du canton de Bourg sur Gironde
- Commune de Bourg sur Gironde
- Commune de Parentis-en-Born
Question prioritaire de constitutionnalité :
- Lycée Georges Clémenceau à Sartène
Mardi 14 septembre 2010 à 15 h 00 (Salle de conférences)
Jugement des comptes :
- Trésorier-payeur général du département de l'Ain
- Trésorier-payeur général du département de la Seine-et-Marne
- Trésorier-payeur général du département de la Dordogne
Mardi 21 septembre 2010 à 14 h 30 (Salle de conférences)
Jugement des comptes :
- Trésorier-payeur général du département des Yvelines
- Trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
- Trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne
- Trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis
