Cour des comptes
13, rue Cambon
75001 PARIS
Lundi 13 février 2012
9h30 - Lecture publique d'arrêts (Salle 13) - Jugement des comptes :
- Direction des services fiscaux de la Manche : Exercice 2003
- Trésorerie générale des Deux-Sèvres : Exercices 2004, 2006 et 2008
10h30 (Salles 1 et 2 Saint-Honoré) - Audience publique :
- Gestion de fait des deniers du Musée national du sport
- Jugement des comptes de l’Opéra national de Paris
