Cour des comptes
13, rue Cambon
75001 PARIS
Jeudi 11 mars 2010 à 12 h 00 ( Salle des conférences)
- Comptes du Territoire de Wallis et Futuna - Exercice 2006
- Comptes de la circonscription d'Uvéa - Exercices 2005 et 2006
- Comptes de la circonscription de Sigave - Exercices 2005 et 2006
- Comptes de la circonscription d'Alo - Exercices 2005 et 2006
Jeudi 18 mars 2010 à 9h25 (Salle des conférences)
Appels sur jugement des comptes - Lecture d'arrêts :
- Centre communal d'action sociale de Jugon-les-Lacs (Côtes d'Armor)
- Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Champagne Berrichonne
- Commune de Bouguenais (Loire-Atlantique)
- Commune de Pacé (Ille-et-Vilaine)
- Lycée Modeste Leroy d'Evreux (Eure)
- Commune de Mahina (Polynésie Française)
- Syndicat intercommunal des eaux de Chatenois et de Scherwiller (Bas-Rhin)
Jeudi 18 mars 2010 à 9h30 (Salle des conférences)
Appels sur jugement des comptes :
- Commune de Noisy-le-Grand - Association "Michel Simon Arts Production"
- Commune de Noisy-le-Grand - Association " Centre culturel Michel Simon"
