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Chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Exercices 2005 à 2008.
Arrêt n°62645, 21/12/2011
Commune d'Obernai . (Bas-Rhin)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Alsace
Arrêt d'appel n°62597, 15/12/2011
Commune de Rueil Malmaison. (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°62598, 15/12/2011
Gestion de fait des deniers de la commune de Saint-André - Association Amicale du personnel communal de Saint-André. (Réunion)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Réunion
Arrêt d'appel n°62592, 15/12/2011
Centre hospitalier et de moyen séjour « Les Genêts d'or » d'Evaux-les-Bains. (Creuse)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Limousin
Arrêt d'appel n°62397, 15/12/2011
Lycée international de Ferney-Voltaire. (Ain)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Rhône-Alpes
Arrêt d'appel n°62562, 15/12/2011
Lycée d'enseignement professionnel (LEP) Le Sidobre de Castres. (Tarn)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Midi-Pyrénées
Arrêt d'appel n°62568, 15/12/2011
Lycée Jules Ferry à Coulommiers. (Seine-et-Marne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°62570, 15/12/2011
Commune de Montsoult. (Val-d'Oise)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°62531, 15/12/2011
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Exercice 2008.
Arrêt n°62537, 14/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette de Paris 10ème Lariboisière/Jemmapes - Exercices 2003 et 2005.
Arrêt n°62031, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 10ème Porte St-Denis - Exercices 2004, 2005 et 2006.
Arrêt n°62032, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 9ème St-Georges - Exercice 2004.
Arrêt n°62030, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 10ème Porte St-Martin - Exercices 2002 et 2004.
Arrêt n°62029, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette de Paris 3ème Arts et métiers - Exercice 2004.
Arrêt n°62037, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette de Paris 3ème Archives puis Service des impôts (SIE) de Paris 3ème - Exercice 2006.
Arrêt n°62035, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts puis Service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 2ème Bonne-Nouvelle - Exercice 2005.
Arrêt n°62038, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 2ème Vivienne - Exercice 2002.
Arrêt n°62036, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 10ème Porte St-Martin - Exercice 2006.
Arrêt n°62034, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris-Centre - Recette des impôts de Paris 1er - Exercice 2005.
Arrêt n°62033, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Charente - Service des impôts des entreprises (SIE) Angoulême-extérieur - Exercice 2007.
Arrêt n°62529, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Charente - Service des impôts des entreprises centralisateur (SIE-C) Angoulême-ville - Exercice 2009.
Arrêt n°62528, 12/12/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Charente - Service des impôts des entreprises (SIE) Angoulême-extérieur - Exercice 2009.
Arrêt n°62527, 12/12/2011
Trésorier-payeur général (TPG) des créances spéciales du Trésor (CST) - Exercice 2008.
Arrêt n°62525, 12/12/2011
Maison de retraite « Les Fontenottes » à Ancy-le-Franc. (Yonne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bourgogne
Arrêt d'appel n°62319, 08/12/2011
Maison de retraite « Camille Rizier » à Ravières. (Yonne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bourgogne
Arrêt d'appel n°62392, 08/12/2011
Maison de retraite intercommunale « Château de Bourron » de Champcevrais. (Yonne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bourgogne
Arrêt d'appel n°62394, 08/12/2011
Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher - Service des impôts des entreprises (SIE) de Romorantin - Exercice 2003.
Arrêt n°62003, 06/12/2011
Trésorier-payeur général (TPG) du Tarn-et-Garonne - Exercice 2007.
Arrêt n°61978, 06/12/2011
Commune de Luitré. (Ille et Vilaine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°62304, 17/11/2011
Commune de Val d'Isère (Isère)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Rhône-Alpes
Arrêt d'appel n°62306, 17/11/2011
Commune de Valenciennes. (Pas-de-Calais)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Nord-pas-de-Calais
Arrêt d'appel n°62357, 17/11/2011
Centre hospitalier de Fougères (Ille et Vilaine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°62308, 17/11/2011
Parc national de la Réunion - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°62199, 26/10/2011
Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Picardie - Exercices 1997 à 2002.
Arrêt n°62267, 24/10/2011
Receveur principal de Luxeuil. Arrêt définitif après cassation par le Conseil d'Etat.
Arrêt n°62230, 24/10/2011
Université Paris VIII - Vincennes - Saint-Denis - Exercices 2002 à 2007.
Arrêt n°61850, 04/10/2011
Commune de Koné (Nouvelle-Calédonie)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Nouvelle-Calédonie
Arrêt d'appel n°62040, 29/09/2011
Régies municipales d'électricité et du gaz de Dreux (Eure et Loir)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Centre
Arrêt d'appel n°62050, 29/09/2011
Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) - Exercice 2006.
Arrêt n°62016, 26/09/2011
Agence unique de paiement (AUP) - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°61769, 15/09/2011
Gestion de fait des deniers de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Nord-pas-de-Calais
Arrêt d'appel n°61910, 08/09/2011
Commune d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°61826, 08/09/2011
Centre hospitalier de Thiers (Puy-de-Dôme)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°61824, 08/09/2011
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Exercices 2005 à 2007.
Arrêt n°61814, 30/08/2011
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008.
Arrêt n°61727, 29/07/2011
Lycée Edouard le Corbusier – Saint-Etienne-du-Rouvray - Exercices 1992 à 1998. (Seine-Maritime)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Haute-Normandie
Arrêt d'appel n°61714, 29/07/2011
Syndicat mixte de réalisation et de gestion du parc naturel régional de la montagne de Reims. (Marne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Champagne-Ardenne
Arrêt d'appel n°61511, 21/07/2011
Syndicat mixte de réalisation et de gestion du parc naturel régional de la montagne de Reims. (Marne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Champagne-Ardenne
Arrêt d'appel n°61513, 21/07/2011
Commune de Saint-Pierre de la Réunion. (Réunion)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Réunion
Arrêt d'appel n°61509, 21/07/2011
Département de la Dordogne. (Dordogne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Aquitaine
Arrêt d'appel n°61517, 21/07/2011
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) - Exercice 2002.
Arrêt n°61618, 18/07/2011
Direction des services fiscaux (DSF) du Maine et Loire - Service des impôts des entreprises (SIE) de Saumur - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°61396, 06/07/2011
Direction des services fiscaux (DSF) d'Indre-et-Loire - Service des impôts des entreprises de Chinon - Exercice 2002.
Arrêt n°61336, 06/07/2011
Trésorier-payeur général (TPG) de La Réunion - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°61328, 06/07/2011
Trésorier-payeur général (TPG) des Alpes-Maritimes - Exercices 2001 à 2006 (suites).
Arrêt n°60912, 06/07/2011
Trésorier-payeur général (TPG) de l'Essonne - Exercices 2004 et 2007.
Arrêt n°61332, 06/07/2011
Agence des aires marines protégées (AAMP) - Exercices 2007 à 2009.
Arrêt n°61557, 27/06/2011
Port autonome de la Rochelle (PALR) - Exercices 2006 à 2009.
Arrêt n°61490, 20/06/2011
Commune de Calvi (Corse) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse. (Haute-Corse)
Arrêt d'appel n°61304, 09/06/2011
Lycée public local d'enseignement agricole Précieux à Montbrison. (Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Rhône-Alpes
Arrêt d'appel n°61311, 09/06/2011
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (CDFPT) de l'Allier. (Allier)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°61313, 09/06/2011
Lycée Charles et Adrien Dupuy - Le Puy en Velay. (Haute Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°61334, 09/06/2011
Lycée technologique Jules Algoud à Valence. (Drôme)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Rhône-Alpes
Arrêt d'appel n°61378, 09/06/2011
Foyer de vie départemental « Gérard Vivien » à Courville-sur-Eure. (Eure et Loir)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Centre
Arrêt d'appel n°61294, 09/06/2011
Gestion de fait des deniers du département de la Martinique. (Martinique)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Guadeloupe-Guyane-Martinique
Arrêt d'appel n°61375, 09/06/2011
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) - Exercice 2007.
Arrêt n°60854, 26/05/2011
Université Paris-Diderot Paris VII - Exercice 2007.
Arrêt n°60852, 26/05/2011
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Exercices 1999 à 2006.
Arrêt n°61037, 26/05/2011
Gestion de fait du Musée national du sport (MNS) - Exercices 2005 à 2007.
Arrêt n°61032, 26/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) de Fort-de-France extérieur - Exercice 2007.
Arrêt n°60492, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de La Réunion - Service des impôts des entreprises centralisateur (SIE-C) de Saint-Denis Ouest - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°60891, 25/05/2011
Trésorier-payeur général (TPG) de la Haute-Marne - Exercice 2006.
Arrêt n°60450, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Vendée - Service des impôts des entreprises (SIE) des Sables d'Olonne - Exercice 2007.
Arrêt n°60438, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) - Pôle de recouvrement de Fort-de-France ville - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°60491, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) du Marin - Exercice 2006.
Arrêt n°60490, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) de Fort-de-France extérieur - Exercice 2003.
Arrêt n°60489, 25/05/2011
Direction des services fiscaux (DSF) des Deux-Sèvres - Service des impôts des entreprises (SIE) de Thouars - Exercice 2004.
Arrêt n°60462, 25/05/2011
Trésorier-payeur général (TPG) de l'Indre-et-Loire - Exercices 2005 et 2006 (suites).
Arrêt n°60452, 25/05/2011
Parc national des Cévennes (PNC) - Exercices 2004 à 2007.
Arrêt n°60960, 18/05/2011
Centre hospitalier André Bouron/centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly. (Guyane)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Guadeloupe-Guyane-Martinique
Arrêt d'appel n°61035, 17/05/2011
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Exercices 2005 et 2008.
Arrêt n°61069, 16/05/2011
Office du tourisme de l'Alpe d'Huez (OTAH) (Isère) - Question prioritaire de constitutionnalité.
Arrêt n°61147, 05/05/2011
Commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Champagne-Ardenne
Arrêt d'appel n°60689, 05/05/2011
Commune d'Amnéville. (Moselle)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Lorraine
Arrêt d'appel n°60691, 07/04/2011
Commune de Moulins (Allier). (Allier)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°60695, 07/04/2011
Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne - Exercice 2005.
Arrêt n°60718, 06/04/2011
Agence nationale de la recherche (A.N.R.).
Arrêt n°60386, 04/04/2011
Institut de recherche pour le développement (I.R.D.) - Exercices 2003 à 2007.
Arrêt n°60390, 04/04/2011
Direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir - Service des impôts des entreprises de Nogent-le-Rotrou - Exercice 2003.
Arrêt n°60085, 30/03/2011
Trésorier-payeur général (TPG) d'Ille-et-Vilaine - Exercice 2005.
Arrêt n°60392, 30/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60456, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60458, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60460, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60465, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60467, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60469, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60471, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60473, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60475, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60477, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60479, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60481, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60483, 24/03/2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°60485, 24/03/2011
Maison de retraite de Muzillac (Morbihan)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°60123, 09/03/2011
Commune de Muzillac. (Morbihan)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°60125, 09/03/2011
Lycée Claude Chappe à Arnage. (Sarthe)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Pays de la Loire
Arrêt d'appel n°60127, 09/03/2011
Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart-ville nouvelle. (Seine-et-Marne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°60129, 09/03/2011
Gestion de fait des deniers de l'établissement et service d'aide par le travail de la Bréotière. (Maine et Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Pays de la Loire
Arrêt d'appel n°60131, 09/03/2011
Syndicat intercommunal pour la réalisation des travaux d'aménagement de la vallée de l'Armançon. (Yonne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bourgogne
Arrêt d'appel n°60134, 09/03/2011
Comptes du Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.) - Exercice 2003.
Arrêt n°60300, 24/02/2011
UBIFRANCE - Agence française pour le développement international des entreprises - Exercices 2006 et 2008.
Arrêt n°60335, 24/02/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) du Loiret - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°59710, 23/02/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Martinique - Exercices 1999 à 2001 (suites).
Arrêt n°59949, 23/02/2011
Arrêt statuant sur la requête en révision de M. André Voisin, receveur principal des impôts de Montreuil Ouest - Exercice 2002.
Arrêt n°60011, 23/02/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de l'Ain - Exercices 2003 et 2005 (suites).
Arrêt n°60016, 23/02/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Meuse - Exercices 2004, 2005 et 2006.
Arrêt n°60108, 23/02/2011
Commune de Monistrol-sur-Loire. (Haute Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°59998, 03/02/2011
Lycée Porte Océane au Havre. (Seine-Maritime)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Haute-Normandie
Arrêt d'appel n°60000, 03/02/2011
Crédit municipal de Paris. (Paris)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°60003, 03/02/2011
Lycée d'enseignement professionnel agricole Angers-Le-Fresne. (Maine et Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Pays de la Loire
Arrêt d'appel n°60005, 03/02/2011
Centre hospitalier de Compiègne. (Oise)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Picardie
Arrêt d'appel n°60083, 03/02/2011
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds C.M.U.) - Exercices 2004 à 2007.
Arrêt n°59668, 26/01/2011
G.I.P. Transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France (T.S.H. I.F.) à Créteil (Val-de-Marne) - Exercices 2002 à 2004.
Arrêt n°59746, 26/01/2011
Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) - Exercices 2003 à 2006.
Arrêt n°59750, 26/01/2011
G.I.P. Institut national de la transfusion sanguine » (I.N.T.S.) - Exercices 2004 à 2007.
Arrêt n°59768, 26/01/2011
G.I.P. Agence régionale de l'hospitalisation (A.R.H.) de Basse-Normandie à Caen (Calvados) - Exercices 2000 et 2001.
Arrêt n°59770, 26/01/2011
Groupement d'intérêt public Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (GIP-ARHIF) - Exercice 2003, au 31 octobre.
Arrêt n°59818, 26/01/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Seine-Saint-Denis - Exercice 2004 (suites).
Arrêt n°59960, 20/01/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) des Yvelines - Exercices 2001, 2002 et 2005 (suites).
Arrêt n°59957, 20/01/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Guyane - Exercices 2003 et 2005 (suites).
Arrêt n°59435, 20/01/2011
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Dordogne – Exercices 2004 à 2006 (suites).
Arrêt n°59431, 20/01/2011
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