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Chambre départementale d'agriculture de l'Ain - Exercice 2004.
Arrêt n°59821, 22/12/2010
Parc national amazonien de Guyane - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°59841, 22/12/2010
Parc national de Port-Cros - Exercices 2005 à 2008.
Arrêt n°59849, 22/12/2010
Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (O.D.E.A.D.O.M.) - Exercices 2005 et 2008.
Arrêt n°59881, 22/12/2010
Commune de Beaumont . (Puy-de-Dôme)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°59675, 16/12/2010
Lycée Jean Mermoz à Montpellier. (Hérault)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Languedoc-Roussillon
Arrêt d'appel n°59677, 16/12/2010
Centre hospitalier de Paimpol. (Côtes d'Armor)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°59679, 16/12/2010
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier. (Allier)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°59681, 16/12/2010
Centre pour les études en France de Bogota (Colombie).
Arrêt n°59703, 16/12/2010
Direction des services fiscaux de l'Oise - Service des impôts des entreprises centralisateur de Beauvais - Exercice 2007.
Arrêt n°59419, 09/12/2010
Direction des services fiscaux de l'Oise - Service des impôts des entreprises de Compiègne-Sud - Exercice 2007.
Arrêt n°59420, 09/12/2010
Direction des services fiscaux de l'Oise - Service des impôts des entreprises de Senlis - Exercice 2007
Arrêt n°59421, 09/12/2010
Trésorier-payeur général (TPG) la Réunion - Exercices 2001 à 2005 (suites).
Arrêt n°59423, 09/12/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) la Meurthe-Et-Moselle - Exercices 1999 à 2003 (suites).
Arrêt n°59425, 09/12/2010
Trésorier-payeur général (TPG) Seine-et-Marne - Exercices 1999, 2002, 2003, 2004, au 31 août et 2005 (suites).
Arrêt n°59433, 09/12/2010
Trésorier-payeur général (TPG) du Pas-de-Calais - Exercice 2007.
Arrêt n°59455, 09/12/2010
Université François Rabelais de Tours - Gestion de fait de l'Association pour le développement de l'électronique industrielle du Val-de-Loire (A.D.E.V.).
Arrêt n°59672, 30/11/2010
Communauté d'agglomération « Coeur de Seine » à Saint-Cloud. (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°59358, 25/11/2010
Commune de Carmaux . (Tarn)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Midi-Pyrénées
Arrêt d'appel n°59360, 25/11/2010
Commune d'Antrain. (Ille et Vilaine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°59362, 25/11/2010
Lycée professionnel Joseph Gallieni à Toulouse. (Haute Garonne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Midi-Pyrénées
Arrêt d'appel n°59364, 25/11/2010
Port autonome de Paris - Exercices 2004 à 2005.
Arrêt n°59573, 24/11/2010
Parc national du Mercantour - Exercices 2004, 2006 à 2008.
Arrêt n°59636, 24/11/2010
Commune de Carqueiranne (Var)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt d'appel n°59119, 28/10/2010
Caisse des écoles de la commune de Carqueiranne. (Var)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt d'appel n°59121, 28/10/2010
Lycée Georges Clémenceau de Sartène. (Corse du Sud)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Corse
Arrêt d'appel n°59242, 28/10/2010
Lycée Georges Clémenceau de Sartène - Question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion d'un appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes. (Corse du Sud)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Corse
Arrêt d'appel n°59244, 28/10/2010
Commune de Carignan de Bordeaux. (Gironde)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Aquitaine
Arrêt d'appel n°59246, 28/10/2010
Communauté de communes du canton de Bourg-sur-Gironde. (Gironde)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Aquitaine
Arrêt d'appel n°59248, 28/10/2010
Commune de Bourg-sur-Gironde. (Gironde)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Aquitaine
Arrêt d'appel n°59250, 28/10/2010
Commune de Parentis-en-Born . (Landes)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Aquitaine
Arrêt d'appel n°59252, 28/10/2010
Groupement d'intérêt public - Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'azur (A.R.H. P.A.C.A.) - Exercice 2003 et 2005 à 2007.
Arrêt n°59208, 27/10/2010
Parc national de la Guadeloupe - Exercices 2004 à 2008.
Arrêt n°59356, 27/10/2010
Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) - Exercices 2004, 2005 et 2007.
Arrêt n°59382, 27/10/2010
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) - Exercices 2003 à 2007.
Arrêt n°59384, 27/10/2010
Receveur général des finances de Paris - Exercices 1998, 2003 et 2004 (suites).
Arrêt n°58390, 25/10/2010
Trésorier-payeur général (TPG) de l'Aveyron - Exercices 2006, du 1er mars et 2007.
Arrêt n°59113, 25/10/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de l'Ardèche - Exercice 2004.
Arrêt n°59117, 25/10/2010
Chambre départementale d'agriculture de l'Orne - Exercice 2003.
Arrêt n°59318, 13/10/2010
Agence française pour le développement de l'agriculture biologique (Agence BIO) - Exercice 2007.
Arrêt n°59320, 13/10/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) des Hautes-Alpes - Exercice 2005.
Arrêt n°59115, 06/10/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) des Alpes-de-Haute-Provence - Exercices 2004 et 2005 .
Arrêt n°59126, 06/10/2010
Payeur général du Trésor - Exercices 2002, 2003 du 27 janvier et 2004.
Arrêt n°58641, 28/09/2010
Direction des services fiscaux des Vosges - Service des impôts des entreprises de Remiremont - Exercice 2007.
Arrêt n°58731, 28/09/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Meurthe et Moselle - Exercices 2004 et 2005.
Arrêt n°58753, 28/09/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) de la Manche - Exercice 2003.
Arrêt n°58810, 28/09/2010
Payeur général du Trésor - Exercice 2006.
Arrêt n°58646, 28/09/2010
Parc national des Ecrins - Exercices 2006.
Arrêt n°58972, 08/09/2010
Ecole nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.) - Paristech - Exercices 2007.
Arrêt n°58866, 27/07/2010
Université René Descartes Paris V – Exercices 2002 à 2005.
Arrêt n°58881, 27/07/2010
Groupement d'intérêt public mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'agglomération de Limoges - Exercices 1999 à 2007.
Arrêt n°59022, 21/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) du Val d'Oise - Service des impôts des entreprises de Garges les Gonesse Est - 2006.
Arrêt n°58373, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris Est - Service des impôts des entreprises de Picpus Paris 12ème - Exercices 2003.
Arrêt n°58377, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) de Paris Est - Service des impôts des entreprises de Père Lachaise Paris 20ème - Exercices 2005.
Arrêt n°58378, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) du Rhône - Service des impôts des entreprises centraliseur de Lyon 5ème arrondissement - Exercices 2005.
Arrêt n°58381, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) du Rhône - Service des impôts des entreprises de Givors - Exercices 2006.
Arrêt n°58382, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises centralisateur de Versailles-Nord - Exercices 2005.
Arrêt n°58384, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises de Houilles - Exercices 2002.
Arrêt n°58385, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises des Mureaux - Exercices 2002.
Arrêt n°58386, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises de Saint-Quentin-La-Bièvre - Exercices 2003.
Arrêt n°58387, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Yvelines - Service des impôts des entreprises de Saint-Quentin-en Yvelines - Exercices 2004.
Arrêt n°58388, 19/07/2010
Trésorier payeur général (TPG) de Polynésie française - Exercices 2001, 2002 et 2004.
Arrêt n°58637, 19/07/2010
Trésorier-payeur général (T.P.G.) des Pyrénées Orientales - Exercices 2003 à 2006.
Arrêt n°57692, 19/07/2010
Direction des services fiscaux (DSF) des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises - Centralisateur de Nanterre-la-Défense - Exercices 2002 et 2003.
Arrêt n°57718, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Nanterre-Ville - Exercices 2004.
Arrêt n°57719, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Nanterre Sud-Ouest - Exercices 2005.
Arrêt n°57720, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Nanterre Sud-Ouest - Exercices 2002.
Arrêt n°57722, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Colombes-Est - Exercices 2006.
Arrêt n°57724, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Courbevoie - Exercices 2003.
Arrêt n°57726, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Gennevilliers - Exercices 2006.
Arrêt n°57727, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Neuilly-Nord - Exercices 2002 à 2005.
Arrêt n°57728, 19/07/2010
Direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord – Service des impôts des entreprises de Neuilly-Nord - Exercices 2002à 2005.
Arrêt n°57729, 19/07/2010
Direction des services fiscaux du Val d'Oise - Service des impôts des entreprises d'Ermont Est - Exercices concernés 2002 à 2005.
Arrêt n°58372, 19/07/2010
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) - Gestion de fait des deniers de l'État.
Arrêt n°58611, 28/06/2010
Centre hospitalier général de Saint-Dizier (Haute-Marne). (Haute Marne)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Champagne-Ardenne
Arrêt d'appel n°58433, 24/06/2010
Commune de Ferrières-en-Gâtinais . (Loiret)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Centre
Arrêt d'appel n°58435, 24/06/2010
Régie des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT) . (Aube)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Champagne-Ardenne
Arrêt d'appel n°58437, 24/06/2010
Communauté des communes du Sud Territoire. (Territoire de Belfort)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Franche-Comté
Arrêt d'appel n°58439, 24/06/2010
Commune des Epesses. (Vendée)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Pays de la Loire
Arrêt d'appel n°58441, 24/06/2010
Port autonome de Bordeaux - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°58487, 23/06/2010
Institut de physique du globe de Paris (I.P.G.P.) - Exercice 2007.
Arrêt n°58026, 31/05/2010
Université de Paris Dauphine (U.P.D.) - Exercices 2001 à 2006.
Arrêt n°58063, 31/05/2010
Collège Pasteur de Gennevilliers. (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°58001, 27/05/2010
Lycée polyvalent Galilée de Gennevilliers. (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°58003, 27/05/2010
Collège Edouard Vaillant de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°58005, 27/05/2010
Commune de Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°58007, 27/05/2010
Commune de Longwy (Meurthe et Moselle)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Lorraine
Arrêt d'appel n°58009, 27/05/2010
Trésorier-payeur général (TPG) du Var - Exercices 2003 à 2005 (suites).
Arrêt n°56950, 26/05/2010
Trésorier payeur général (T.P.G.) de la Haute-Corse – Exercices 2001 et 2004 (suites).
Arrêt n°56987, 26/05/2010
Trésorier-payeur général (TPG) de la Corse du Sud - Exercices 2000 à 2003 et 2005 (suites).
Arrêt n°57257, 26/05/2010
Parcs nationaux de France (P.N.F.) - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°58097, 12/05/2010
Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Exercices 2003 à 2007.
Arrêt n°58248, 12/05/2010
Collège Jean Nicoli de Propiano. (Corse du Sud)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Corse
Arrêt d'appel n°57761, 06/05/2010
Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Polaincourt - Trésorerie d'Amance Faverney. (Haute-Saône)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Franche-Comté
Arrêt d'appel n°57767, 06/05/2010
Commune de Lurcy-Levis. (Allier)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°57773, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) du Cendre. (Puy-de-Dôme)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°57779, 06/05/2010
Lycée Jean Mermoz à Montpellier. (Hérault)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Languedoc-Roussillon
Arrêt d'appel n°57781, 06/05/2010
Commune de l'île-Rousse. (Haute-Corse)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Corse
Arrêt d'appel n°57783, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Centre culturel Michel Simon - Amende provisoire. (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57801, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Centre culturel Michel Simon - Ligne de compte. (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57802, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Centre culturel Michel Simon - Amende (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57803, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Michel Simon Arts production. - Amende provisoire. (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57804, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Michel Simon Arts Production - Ligne de compte (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57805, 06/05/2010
Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand - Association Michel Simon Arts Production - Amende. (Seine-Saint-Denis)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°57806, 06/05/2010
Commune d'Ajaccio - Trésorerie d'Ajaccio municipale. (Corse du Sud)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Corse
Arrêt d'appel n°57765, 06/05/2010
Chambre départementale d'agriculture de Guadeloupe. - Exercices 1999 à 2004.
Arrêt n°57668, 07/04/2010
Parc national des Pyrénées - Exercices 2003 et 2007.
Arrêt n°57755, 07/04/2010
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) de Champagne Berrichonne - Exercices 1995-1999. (Indre)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Centre
Arrêt d'appel n°57057, 18/03/2010
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.I.C.T.O.M.) de Champagne Berrichonne - Exercices 1995-1999. (Indre)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Centre
Arrêt d'appel n°57058, 18/03/2010
Syndicat intercommunal des eaux (SIE) de Chatenois et de Scherwiller. (Bas-Rhin)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Alsace
Arrêt d'appel n°57060, 18/03/2010
Lycée Modeste Leroy à Evreux - (Eure)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Haute-Normandie
Arrêt d'appel n°57062, 18/03/2010
Commune de Bouguenais. (Loire Atlantique)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Pays de la Loire
Arrêt d'appel n°57111, 18/03/2010
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Jugon-les-Lacs. (Côtes d'Armor)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°57113, 18/03/2010
Commune de Mahina. (Polynésie française)
Appel d'un jugement de la C.T.C. Polynésie française
Arrêt d'appel n°57140, 18/03/2010
Commune de Pacé. (Ille et Vilaine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bretagne
Arrêt d'appel n°57188, 18/03/2010
Trésorier-payeur général (TPG) de Saône-et-Loire - Exercices 2002, 2004 et 2005.
Arrêt n°56253, 02/03/2010
Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°56967, 17/02/2010
Chambre départementale d'agriculture de Charente-Maritime - Exercices 2003 à 2005 et 2007.
Arrêt n°57033, 17/02/2010
Office national des forêts (ONF) - Exercice 2005.
Arrêt n°56972, 17/02/2010
Collège de Normandie à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) - Exercice 2002.
Arrêt n°56540, 10/02/2010
Université François Rabelais de Tours - Gestion de fait de l'Association pour le développement de l'électronique industrielle du Val-de-Loire (A.D.E.V.).
Arrêt n°56637, 10/02/2010
Syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain. (Hauts-de-Seine)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Ile-de-France
Arrêt d'appel n°56772, 28/01/2010
Lycée de l'image et du son d'Angoulême. (Charente)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Poitou-Charentes
Arrêt d'appel n°56774, 28/01/2010
Collège Pierre Bodet d'Angoulême - Groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Charentes. (Charente)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Poitou-Charentes
Arrêt d'appel n°56776, 28/01/2010
Syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEN) - (Nièvre)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Bourgogne
Arrêt d'appel n°56778, 28/01/2010
Commune de Lézignan-Corbières. (Aude)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Languedoc-Roussillon
Arrêt d'appel n°56780, 28/01/2010
Commune d'Olette. (Pyrénées-Orientales)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Languedoc-Roussillon
Arrêt d'appel n°56782, 28/01/2010
Groupement d'intérêt public (GIP) Institut national du Cancer (INCa) - Exercices 2005 du 1er juillet à 2006, au 31 décembre.
Arrêt n°53852, 25/01/2010
Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Exercices 1999 à 2006.
Arrêt n°56846, 13/01/2010
Service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture (S.U.A.I.A.) - Comité régional de promotion des produits agricoles et agro-alimentaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Exercices 1999 à 2005.
Arrêt n°56848, 13/01/2010
Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France - Exercices 1999 à 2005.
Arrêt n°56850, 13/01/2010
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