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Institut français de Port-au-Prince - Exercices 2002 à 2006.
Arrêt n°63137, 19/03/2012
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Exercices 2007 à 2009.
Arrêt n°63128, 19/03/2012
Chambre d'agriculture de la Guyane (CAG) - Exercices 2004 à 2007 au 23 septembre.
Arrêt n°63091, 08/03/2012
Météo France - Exercices 2006 à 2009.
Arrêt n°63067, 08/03/2012
Opéra national de Paris (ONP) - Exercices 1998 à 2004.
Arrêt n°63139, 08/03/2012
Comptes de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°63134, 07/03/2012
Trésorier-payeur général (TPG) du Tarn - Exercices 2006 et 2008.
Arrêt n°63110, 07/03/2012
Trésorier-payeur général (TPG) des Deux-Sèvres - Exercices 2004, 2006 et 2008.
Arrêt n°62408, 13/02/2012
Direction départementale des finances publiques de La Manche - Service des impôts des entreprises (SIE) de Carentan - Exercices 2003 à 2006.
Arrêt n°62887, 13/02/2012
Centre hospitalier de Jonzac. (Charente-Maritime)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Poitou-Charentes
Arrêt d'appel n°62708, 02/02/2012
Commune de Jarny. (Meurthe et Moselle)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Lorraine
Arrêt d'appel n°62824, 02/02/2012
Collège de La Lionchère à Tence. (Haute Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°62816, 02/02/2012
Collège Boris Vian à Retournac. (Haute Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°62815, 02/02/2012
Collège du Lignon au Chambon-sur-Lignon. (Haute Loire)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°62814, 02/02/2012
Commune d'Auby. (Nord)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Nord-pas-de-Calais
Arrêt d'appel n°62822, 02/02/2012
Commune de Gérardmer. (Vosges)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Lorraine
Arrêt d'appel n°62812, 02/02/2012
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Languedoc-Roussillon
Arrêt d'appel n°62533, 26/01/2012
Communauté de communes des Côtes de Combrailles. (Puy-de-Dôme)
Appel d'un jugement de la C.R.C. Auvergne
Arrêt d'appel n°62879, 26/01/2012
Trésorier-payeur général (TPG) de l'Aube - Exercices 2006 et 2007.
Arrêt n°62766, 24/01/2012
Trésorier-payeur général (TPG) du Territoire de Belfort - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°62450, 24/01/2012
Trésorier-payeur général (TPG) du Bas-Rhin - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°62820, 24/01/2012
Contrôleur budgétaire et comptable placé auprès des ministères économique et financier (CBCM) - Exercices 2007 et 2008.
Arrêt n°62773, 24/01/2012
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - Recette principale des douanes de Gennevilliers - Exercice 2008.
Arrêt n°62776, 24/01/2012
Chambre d'agriculture de la Nièvre - Exercices 2005 à 2009.
Arrêt n°62842, 16/01/2012
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