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Des présentations réductrices des conclusions du relevé d’observations définitives de la Cour des comptes sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage o...

Carte de Mayotte  

La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, ratt...

Association Trans Musicales - Rennes (Ille-et-Vilaine)  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 12 janvier 2016, son rapport d’observations définitives sur l’examen de la gestion de l’ass...

La nouvelle carte des chambres régionales des comptes  

Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13. Dès 2012, les juridictions financières a...

Vœux 2016 de la Cour des comptes  

La Cour présente ses vœux pour l’année 2016 en donnant la parole à des citoyens.

Un rapport d'observations définitives pour la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire  

Au cours de la période, les dépenses de la commune ont progressé plus fortement que ses recettes, caractérisées par une régression des dotations de l’Etat. E...

Un rapport d'observations concernant Clisson  

La situation financière de la commune de Clisson est saine. L’accroissement plus rapide des dépenses que des recettes a toutefois généré une tendance à la ba...

Commune de Guipavas (Finistère)  

La chambre a examiné la gestion de la commune de Guipavas (Finistère), pour les exercices 2011 et suivants, et a rendu public le 18 décembre 2015 son rapport...

 
 

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