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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants  

La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants. Le groupe bancaire privé franco-...

La biologie médicale  

La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur la biologie médicale commandé par la commission des affaires sociales du Sénat en appl...

Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA)  

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un référé sur le fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA). La Cour a co...

Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence  

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence commandé par la com...

La Cour rend publics trois référés  

La Cour des comptes a rendu publics, le 16 juillet 2013, trois référés. Un premier traite des conditions d’application du décret du 3 mars 2000 relatif à l’a...

L’entretien du réseau ferroviaire national  

La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre dernier, un rapport de juillet 2012 sur l'entretien du réseau ferroviaire national, commandé par la commiss...

Déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics  

Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes pu...

Services de la Présidence de la République  

La Cour des comptes a rendu public, le 15 juillet 2013, un rapport sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. Le contrôle...

L’office des postes et télécommunications de la Polynésie française  

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l’office des postes et télécommunications de la Polynésie f...

L’organisation territoriale de l’État  

La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évo...

 
 

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