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Prononcé de jugements du 9 juillet 2015 à 9 heures 30

 

Prononcé de jugements du 16 juillet 2015- 10 heures

Installation d'une magistrate à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France  

Installation de Mme Agnès Karbouch le 9 juillet 2015 à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, à Noisiel.

ADAPEI 35  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé à l’examen de la gestion de l’Association Départementale des Amis et Parents des personnes handicapées...

SMEA de Haute Garonne : une montée en puissance difficilement maitrisée  

Créé en 2009, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne, à vocation départementale, apparaît comme une réponse adaptée à l'émiettem...

Jazz in Marciac: une association qui doit assurer sa pérennité  

La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a publié son rapport d'observations définitives sur l'association "Jazz in Marciac"

Brest Métropole Océane  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 1er juillet 2015, son rapport sur la gestion de la communauté urbaine Brest Métropole Océane,...

Le département de Seine-Saint-Denis  

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public, le 30 juin 2015, un rapport sur la gestion du département de Seine-Saint-Denis pour le...

Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse  

La Cour des comptes a rendu public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle...

 
 

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