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Logo du Haut Conseil des finances publiques  

Le Haut Conseil des finances publiques rend public, mercredi 25 septembre 2013, son troisième avis, relatif aux projets de lois de finances et de financement...

Les aides de l’État à la presse écrite  

La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l’État à la presse écrite commandé par la commission des finances du Sé...

Journées européennes du patrimoine 2013  

Cette trentième édition des journées européennes du patrimoine correspondait, cette année, au centième anniversaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les mon...

Rapport 2013 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale  

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit d...

Département de l’Ain  

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public, mercredi 17 septembre 2013 l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet...

Les temps de travail dans les principales entreprises du groupe EDF  

La Cour des comptes a rendu public, le 16 septembre 2013, un référé de son Premier président sur les temps de travail dans les principales entreprises du gro...

 
 

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