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Commune de Josselin  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 13 avril 2015, un rapport sur la gestion de la commune de Josselin, pour les exercices 2009 e...

Établissement public de coopération culturelle « L’Autre Canal »  

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 10 avril 2015, l'arrêt n°198-719 Établissement public de coopération culturelle « L’Autre C...

Le bassin de Lacq  

La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, P...

Les soutiens à la filière forêt-bois  

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois demandé par la commission des finances du Sénat en a...

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique  

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depu...

La commune de La Londe-les-Maures (Var)  

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport sur la gestion de la commune de La Londe-les...

Communauté d'agglomération de Quimper  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 3 avril 2015, un rapport sur la gestion de la communauté d’agglomération de Quimper, pour les...

Commune de Dinard  

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public le 2 avril 2015 un rapport relatif à la gestion de la commune de Dinard, pour les années 2009 et...

Radio France : les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme  

La Cour des comptes a rendu public, le 1er avril 2015, un rapport consacré à Radio France, société anonyme détenue à 100 % par l’État et dont le chiffre d’af...

 
 

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