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La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT...

La politique de développement des énergies renouvelables  

La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Bénéficiant d’une énergie mo...

Organisation et le fonctionnement de la justice commerciale  

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un référé sur l’organisation et le fonctionnement de la justice commerciale. La Cour s’est intéressée...

Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes  

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes commandé par...

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage  

La Cour des comptes a rendu public, en octobre 2012, un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. La France est l’un des rares pays à avo...

Conventions sur la certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale  

La Cour des comptes, le Sénat et l’Assemblée nationale ont signé, mardi 23 juillet 2013, deux conventions confiant à la Cour la certification des comptes de...

La mission « Pouvoirs publics » de la collectivité de la Polynésie Française  

La chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie Française a rendu public, le 15 juillet 2013, un rapport sur la mission « Pouvoirs publics » de la col...

Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants  

La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants. Le groupe bancaire privé franco-...

La biologie médicale  

La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur la biologie médicale commandé par la commission des affaires sociales du Sénat en appl...

Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA)  

La Cour des comptes a rendu public, le 17 juillet 2013, un référé sur le fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA). La Cour a co...

 
 

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