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Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État  

La Cour des comptes a rendu public, le 30 mai 2013, un rapport sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État commandé par la...

Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012  

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’articl...

Certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2012  

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2012. Etabli en application du 5° de l’arti...

La Chambre de Midi-Pyrénées a publié son bilan d'activité 2012  

La séance solennelle au cours de laquelle il sera présenté aura lieu le 14 juin 2013.

Rapport d'activité 2012 de la Cour des comptes  

La Cour des comptes a publié, le 27 mai 2013, son rapport d’activité pour l’année 2012. Il expose les chiffres clefs de l’institution, ses missions, son acti...

Logo du Haut Conseil des Finances Publiques  

Le deuxième avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est temporairement publié sur le site internet de la Cour des comptes. Le HCFP devrait dispose...

Logo de la région Languedoc-Roussillon  

La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon a rendu public, le 24 mai 2013, un rapport sur la gestion de la région Languedoc-Roussillon de...

Rapport annuel d'activité 2012 de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie  

La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie a publié son rapport annuel d'activité 2012.

 
 

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