Justice

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Les juridictions administratives et civiles, les activités du ministère de la justice et des services pénitentiaires, la protection juridique des mineurs, la gestion des frais de justice et du patrimoine immobilier de l’administration judiciaire, la politique d’aide aux victimes.

Publications thématique « Justice »

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Toutes les actualités « Justice » La gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat
20/03/2017 Justice cour des comptes

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L'accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et le droit international. La loi du 10 juillet 1991 a mis en place, au profit des personnes aux revenus modestes, un d...
L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
06/09/2016 Justice cour des comptes

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La Cour des comptes rend public, le 6 septembre 2016, un référé sur l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La Cour dresse, dans l'ensemble, un premier bilan positif de la création et de la gestio...
 

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