La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de La Réunion.
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Depuis une quinzaine d’années, les administrations de l’État ont été soumises à un objectif de maîtrise, voire de diminution de leurs effectifs. Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion y a contribué avec une baisse significative de son plafond d’emplois.
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Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de service public du train panoramique des Dômes à compter de 2...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur la gestion des forêts de la Teste-de-Buch dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. La particularité de cette forêt dunaire de 10 000 ha est la persistance au cœur du massif d’...
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Arrêt n° S-2024-0221
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Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel – après une première enquête sur les ICPE ag...
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Dinan agglomération regroupe 65 communes sur une superficie de 997 km² et compte 105 700 habitants. Elle comprend 14 communes littorales, pour 165 kilomètres de linéaire côtier (maritime et estuarien). Lire l'Essentiel du rapport
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L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...
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