Sécurité sociale

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Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche famille, et enfin la branche vieillesse retraite. Les lois de financement de la Sécurité sociale et la certification de ses comptes, le financement des différents régimes de sécurité sociale et des dépenses de santé, la tarification à l’activité (T2A), l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sont analysés dans cette thématique.

Publications thématique « Sécurité sociale »

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Toutes les actualités « Sécurité sociale » La sécurité sociale
20/09/2016 Sécurité sociale cour des comptes

La sécurité sociale

La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se pours...
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27/06/2016 Sécurité sociale cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ce...
 

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