Prélèvements obligatoires

Prélèvements obligatoires

Les impôts et taxes payés par les particuliers et les entreprises, la politique fiscale, y compris locale, les cotisations sociales et professionnelles, l’assiette de ces prélèvements, leur calcul, les exonérations, ainsi que des comparaisons fiscales entre la France et d'autres pays européens.

Publications thématique « Prélèvements obligatoires »

Actualités

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01/02/2017 Prélèvements obligatoires cour des comptes

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction généra...
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12/01/2017 Prélèvements obligatoires cpo

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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre l...
 

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