Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri...
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La Cour des comptes rend public le référé sur la stratégie immobilière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Rapport d'observation définitif
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La Cour des comptes rend public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l’énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transp...
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Rapport d'observations définitives
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Arrêt n° S-2017-2791 - Exercices 2009 à 2013
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Jugement - 2014-0004 du 16-06-2014 - ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, S-2017-3761, du 14-12-201 , partiellement infirmé
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Arrêt n° S-2017-3501 des chambres réunies de la Cour des comptes Gestion de fait présumée des deniers de l'État.
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