« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen

Nos activités
- La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes constituent avec la Cour de discipline budgétaire et financière l’ensemble des juridictions financières. Vigies des finances publiques, elles sont les garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics.
- Cour des comptes
  La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution)....
- Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
  La CDBF est chargée de sanctionner par des amendes les infractions à l’ordre public financier (art. L.313-1 et s. du CJF). Les justiciables de la CDBF sont n...
- Chambres régionales des comptes (CRC)
  Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de j...
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
  Héritier du Conseil des impôts, le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) est chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social e...
- Chambres territoriales des comptes (CTC)
  Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières français...
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  Commission autonome créée en 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle, elle contrôle les comptes et la gestion des 27 soc...
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- La Cour publie une part croissante de ses travaux. Elle répond ainsi à sa mission constitutionnelle d’information du citoyen et à deux exigences fortes de notre démocratie : la transparence, principe fondamental de l’administration publique et la progression vers plus d’efficacité et d’efficience dans l’emploi des fonds publics.
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Publications

Situation financière des communes des départements outre-mer

13/07/2011 Collectivités territoriales Cour des comptes

Date de communicabilité : 13/07/2011

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Franc-Gilbert Banquey, président de chambre régionale des comptes ont présenté le rapport sur "La situation financière des communes des départements d'outre-mer", mercredi 13 juillet 2011 en salle des conférences.
La conférence de presse du 13 juillet sur le rapport public thématique « la situation financière des communes des DOM » en vidéo. Veuillez cliquer sur le lien suivant :

Situation financière des communes des départements outre-mer (PDF, 2,98 MB)

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