« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen
Résultats et gestion budgétaire (exercice 2011)
Didier Migaud, Premier président, présente les rapports "Résultats et gestion budgétaire" et "Certification des comptes de l'Etat" pour l'exercice 2011 devant la commission des finances du Sénat le mercredi 30 mai 2012.
Sommaire du rapport
Ce rapport est complété par 60 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité.
1. Analyses par missions et programmes – Budget général:
2. Analyses par missions et programmes – Budgets annexes :
3. Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale :
4. Analyses par missions et programmes – Compte de concours financiers :
5. Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce :
6. Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires
7. Recettes de l’Etat pour l’exercice 2011
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