Résultats et gestion budgétaire de l’Etat exercice 2012

28/05/2013 Situation d'ensemble Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le budget de l’Etat présente un déficit de 87,2 Md€ en 2012, en amélioration de 3,6 Md€ par rapport à l’exécution budgétaire de 2011, dans un contexte marqué à la fois par une croissance économique nulle, qui a freiné l’augmentation des recettes et donc la réduction du déficit, et un niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt, qui, inversement, a facilité cette réduction en allégeant la charge des intérêts de la dette. Le déficit 2012 reste toutefois supérieur de 8,4 Md€ à celui fixé en loi de finances initiale (LFI) et demeure loin des niveaux constatés avant la crise.

 

Sommaire du rapport

Ce rapport est complété par 64 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité.

Analyses par missions et programmes – Budget général
Analyses par missions et programmes – Budgets annexes
Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale
Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers
Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce
Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires
Recettes fiscales et non fiscales

Analyses par missions et programmes – Budget général

 

Analyses par missions et programmes – Budgets annexes

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’affectation spéciale

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de concours financiers

 

Analyses par missions et programmes – Comptes de commerce

 

Analyses par missions et programmes – Comptes d’opérations monétaires

 

Recettes fiscales et non fiscales

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

La Cour des comptes sur Twitter   La Cour des comptes sur Facebook   La Cour des comptes sur YouTube   La Cour des comptes sur Dailymotion   La Cour des comptes sur Flickr