Renouvellement des concessions hydroélectriques

02/09/2013 Energie Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 2 septembre 2013, un référé sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. La plus grande partie du parc hydroélectrique français est exploitée sous forme de concessions détenues principalement par EDF et, dans une moindre mesure, GDF Suez. La loi du 30 décembre 2006 a prévu l’institution, lors du renouvellement des concessions, d’une redevance qui profite à l’Etat et aux collectivités territoriales. Il s’agit pour ces derniers d’une source potentielle importante de recettes budgétaires. La Cour constate cependant que la loi de 2006 n’a pas toujours été appliquée, ce qui génère une perte croissante de recettes budgétaires. Elle estime par ailleurs que la mise en concurrence est un moyen adapté pour ne pas abandonner aux concessionnaires la rente hydroélectrique.

 

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