Rapport public annuel 2014

11/02/2014 Situation d'ensemble Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Tome I : les observations - volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques

Tome I : les observations - volume I-2 : la gestion publique

Tome II :  les suites

Tome III : les activités

 

Tome I : les observations

Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques

Sommaire et introduction

Première partie : les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2014)

Deuxième partie : Les politiques publiques

Chapitre I – Agriculture

La sécurité sanitaire de l’alimentation : l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture
Les SAFER : les dérives d’un outil de politique d’aménagement agricole et rural

Chapitre II – Défense et espace

La coopération franco-britannique en matière de porte-avions : une perte nette pour les finances publiques française
Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts

Chapitre III – Éducation et jeunesse

Des internats d’excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d’une politique éducative et sociale
Le service civique : une ambition forte, une montée en charge à maîtriser

Chapitre IV – Santé et cohésion sociale

La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables
La fiscalité liée au handicap : un empilement de mesures sans cohérence
La transformation des foyers des travailleurs migrants en résidences sociales : une politique à refonder

Chapitre V – Tourisme

Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut

Tome I : les observations

Volume I-2 : la gestion publique

Sommaire et introduction

Chapitre I - L’État

Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser
Le Centre national de documentation pédagogique et son réseau : un modèle obsolète, une réforme indispensable
Les prises de participation publique : une opération mal conduite dans le secteur de l’armement

Chapitre II - Les collectivités territoriales

Les subventions allouées aux associations par la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques
Les Voies ferrées du Dauphiné : l’échec de la transformation d’une régie départementale de transports

Chapitre III - Les organismes de protection sociale

La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable

Chapitre IV - Les organismes privés subventionnés

La Cinémathèque française : une renaissance et de nouveaux enjeux

Chapitre V - Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée

 

Tome II : les suites

 

Sommaire et introduction

Les recommandations et leurs suites
Les résultats 2013 du suivi des recommandations

Chapitre I - La Cour constate des progrès

Les amendes de circulation et de stationnement routiers : des progrès dans la gestion
Le régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat : un redressement énergique à consolider

Chapitre II - La Cour insiste

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux
Le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l’Ain : une réforme à prolonger
L’organisation de l’adoption internationale en France : une réforme à poursuivre
Le Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées
Pôle emploi : des progrès à amplifier dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage
L’indemnisation des victimes de l’amiante : des priorités à mieux cibler
La direction de l’information légale et administrative (DILA) : un avenir incertain
Les facilités de circulation de la SNCF : une rationalisation à peine entamée

Chapitre III - La Cour alerte

SOVAFIM : un réexamen indispensable
La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer

En savoir plus

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

Publications , actualités en direct, photos ...

Lettre d’information

Recevez par courriel notre lettre d’information mensuelle.