Rapport public annuel 2013

12/02/2013 Situation d'ensemble Cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, le 12 février 2013.

 

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Tome I : les observations - volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques

Tome I : les observations - volume I-2 : la gestion publique

Tome II :  les suites

Tome III : les activités

Tome I : les observations

Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques

Sommaire et introduction

Première partie : les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2013)
La situation et les perspectives financières des départements

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I – Santé et cohésion sociale

La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider
Les restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées
Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint

Chapitre II – Recherche et enseignement supérieur

L’Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique
Les écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler

Chapitre III – Transports et aménagement du territoire

Le syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine : une nécessaire adaptation à la croissance du réseau
Le tramway d’Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi
La participation des collectivités territoriales au financement de la ligne à grande vitesse Est (LGV Est) : des contreparties coûteuses, une gare de trop
Les ports de pêche en Bretagne : un pilotage régional à renforcer

Chapitre IV – Deux plans d’aide sectoriels

Le soutien de l’État aux débitants de tabac : des aides injustifiées
Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de réforme manquée

Tome I : les observations

Volume I-2 : la gestion publique

Sommaire et introduction

Chapitre I - Les administrations de l’État

Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d’économies
La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
La direction générale de l’aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse

Chapitre II - Les collectivités territoriales

Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer
Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et d’Évry : l’oubli de l’intérêt général
Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit
L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique

Chapitre III - Les opérateurs de l’État

L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante

Chapitre IV - Les entreprises publiques

Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances
Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers
De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées tardivement
La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à relever

Chapitre V - Une fondation parapublique

La Fondation du patrimoine : un modèle singulier

Tome II : les suites

 

Sommaire et introduction

Première partie  - La Cour constate des progrès

Le service de santé des armées : une évolution engagée
Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
L’équilibre budgétaire de la commune d’Hénin-Beaumont : un rétablissement rapide à consolider

Deuxième partie – La Cour insiste

Chapitre I - Des avancées à amplifier

Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte
Le 1 % logement : une réforme à mi-parcours
Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter
La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée

Chapitre II - Les réformes insuffisantes

La lutte contre le surendettement des particuliers : des progrès encore trop limités
Le Centre des monuments nationaux : un redressement tardif
L’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un partage des compétences encore mal défini, des perspectives incertaines
Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale
Les téléservices publics de santé : un pilotage toujours insuffisant

Troisième partie – La Cour alerte 

Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne
L’audiovisuel extérieur de la France : une réforme chaotique et coûteuse
La caisse des congés spectacles : un régime dérogatoire défaillant
Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) : un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales
La commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) : le refus persistant du redressement financier
L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence

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