Rapport public annuel 2010

09/02/2010 Etat Cour des comptes

Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2010, le mardi 9 février en la Grand'chambre.

 

Sommaire du rapport

Partie I : Les observations des juridictions financières

Finances publiques

Services de l'Etat et organismes publics

Secteur local

Politiques publiques

Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières

Les suitesJugements, avis, observations et communications transmis par les CRTC après leur contrôle. données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale 

Les suitesJugements, avis, observations et communications transmis par les CRTC après leur contrôle. données aux communicationsDocuments contenant des observations, des suggestions d’amélioration ou de réforme portant sur la gestion des services, organismes et entreprises, adressés par la Cour des comptes aux autorités : ministres, directeurs d’administration centrale, présidents ou directeurs généraux d’établissements, etc. de la Cour des comptes

Les suitesJugements, avis, observations et communications transmis par les CRTC après leur contrôle. données à des rapports publics thématiques

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