Rapport annuel 2012 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

15/05/2013 Culture - communication CPCSPRD

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'auteurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs, les divers modes de gestion collective des droits issus des utilisations audiovisuelles et les relations établies à cet effet avec les diffuseurs. Il traite également des suites que les sociétés ont données aux recommandations de la commission formulées dans ses rapports annuels de 2008 et 2009, respectivement sur leur trésorerie et leur politique de rémunération.

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

Publications , actualités en direct, photos ...

Lettre d’information

Recevez par courriel notre lettre d’information mensuelle.