Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie

01/03/2013 Energie Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l’énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transport ». Elle constate que la liste des dépenses fiscales est incomplète et ne tient pas compte de la détaxation du kérosène ni du différentiel de taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) en faveur du gazole. La Cour recommande : 1) d’appliquer les engagements de la loi dite de Grenelle 1 sur les dépenses fiscales dommageables à l’environnement, en réexaminant la pertinence de celles relatives à l’énergie ; 2) d’étudier un alignement progressif du taux de TIC du gazole destiné aux véhicules légers sur celui applicable à l’essence, en cohérence avec les normes sur la qualité de l’air.

 

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