Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État

30/05/2013 Situation d'ensemble Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 30 mai 2013, un rapport sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article L. 58-2 de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001. Ce rapport a été publié par le Sénat.

 

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