La mise en œuvre des missions de la CNSA

14/11/2013 Dépendance Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, jeudi 14 novembre 2013, un rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) commandé par les commissions des finances et des affaires sociales et par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application des articles 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

La Cour des comptes sur Twitter   La Cour des comptes sur Facebook   La Cour des comptes sur YouTube   La Cour des comptes sur Dailymotion   La Cour des comptes sur Flickr