La gestion des frais d'enquête et de surveillance dans la police nationale

04/03/2014 Sécurité publique Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 4 mars 2014, un référé de son Premier président sur la gestion des frais d’enquête et de surveillance dans la police nationale. Des crédits sont prévus annuellement pour rembourser en liquide des frais supportés par les fonctionnaires de police sur leurs deniers en raison de leurs activités d’investigation judiciaire. Dans les faits, ils ont permis de couvrir des dépenses de diverse nature, dans des conditions budgétaires et comptables contestables. À l’issue de son contrôle, la Cour préconise de définir précisément et limitativement les frais d’enquête et de surveillance, et de modifier l’organisation des paiements pour circonscrire étroitement le maniement d’espèces par les services de police. Elle formule six recommandations.

 

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