Commune de Savigny-sur-Orge (Essonne)

 

Extrait

Synthèse

Quatrième ville de l’Essonne avec une population de 37 517 habitants, Savigny-sur-Orge a rejoint, le 1er janvier 2013, la communauté d’agglomération des portes de l’Essonne (CALPE).

Fiabilité des comptes

À la clôture de l’exercice 2009, la commune n’avait pas procédé, comme elle aurait dû le faire, au rattachement de charges de fonctionnement pour un montant de 1,34 M€([1]), ce qui a altéré d’autant la sincérité du résultat annuel et masqué la situation financière difficile dans laquelle elle se trouvait.

Évolution de la situation financière

Insuffisante en 2008 et 2009, la capacité d’épargne de la commune s’est améliorée par la suite. Elle restait, cependant, inférieure à celle des communes appartenant à la même strate démographique, tout particulièrement en ce qui concerne la capacité d’autofinancement (Caf) nette, c’est-à-dire l’épargne disponible, une fois remboursé le capital de la dette.

La hausse des produits expliquait, à titre principal, cette amélioration de la capacité d’autofinancement, même si certaines charges de fonctionnement ont également évolué à la hausse de façon sensible, le poste achats et charges externes, par exemple.

En 2010, la commune a augmenté le taux des impôts directs sur les ménages afin de recouvrer une marge de manœuvre financière et améliorer sa Caf.

Les investissements, à l’exception de ceux de 2012, ont été essentiellement financés par l’emprunt. La dette a, ainsi, augmenté de 27 % pendant la période sous revue, notamment pour faire face à un niveau d’investissement élevé, en 2010 et 2011.

Entre 2006 et 2008, la commune a souscrit trois emprunts dits structurés, qui comportaient des risques de taux et constituaient 36 % de l’encours à la fin de l’année 2012. La collectivité doit donc surveiller attentivement l’évolution des risques et procéder, le cas échéant, à leur provisionnement.

Quoi qu’il en soit, l’intégration à la CALPE a profondément modifié les perspectives financières de la commune. Celle-ci devait notamment définir, en ce qui concerne les opérations d’équipement, celles qui demeureraient de la compétence communale et celles qui seraient mutualisées, dans le respect des compétences statutaires de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Dépenses de fonctionnement

Entre 2008 et 2012, certains postes de dépenses, comme les achats d’études et de prestations de service, ont subi une forte augmentation. Cette augmentation a résulté, en partie, des contrats de gestion des maisons de quartier conclus avec l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC), à partir de décembre 2008, et il convenait, sans aucun doute, d’en maîtriser l’évolution. De même, l’examen de certaines dépenses, comme celles consacrées aux illuminations ou à la communication, ont montré que des progrès devaient être réalisés dans la définition et le dimensionnement des besoins.

La croissance des effectifs et les dépenses de personnel ont été maîtrisées.

([1]) M€ : million d’euros.

 

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