Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012)

01/07/2013 Sécurité sociale Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 1er juillet 2013, son 7e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2012. Comme chaque année, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de la sécurité sociale. Conformément à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, ce rapport a été remis au Parlement et au Gouvernement le 28 juin 2013.

 

Recherche avancée

Espace personnel

Créez votre espace personnel pour archiver vos recherches de publications, et conserver tous vos documents

 

En savoir + Créer votre espace  

Nous suivre

La Cour des comptes sur Twitter   La Cour des comptes sur Facebook   La Cour des comptes sur YouTube   La Cour des comptes sur Dailymotion   La Cour des comptes sur LinkedIn   La Cour des comptes sur Flickr