Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2011)

28/06/2012 Sécurité sociale Cour des comptes

La Cour des comptes publie ce jour son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011. Il s’agit du sixième exercice pour lequel elle accomplit cette mission de certification que lui a confiée la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale.

 

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