Déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics

Déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics 16/07/2013 Situation d'ensemble cour des comptes
Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics. Un plan d’action commun de 2013 à 2015 a été arrêté et va permettre de faire de la dématérialisation le mode principal de production des comptes publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics), de simplifier la confection de ces comptes publics et d'accéder en ligne aux documents.

La dématérialisation des comptes publics permettra ainsi à l'ensemble des acteurs  (gestionnaires, comptables publics, juridictions financières notamment) d'économiser des coûts de gestion (édition, transmission, stockage, manutention, etc.) tout en améliorant la lecture et le contrôle de ces comptes.

 

La Cour des comptes et le ministère de l’économie et des finances souhaitent ainsi donner un nouvel élan à une simplification des procédures, source non seulement d’économies pour l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable mais aussi de renforcement de la transparence et d'efficacité pour l'action publique.

 

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date de dernière mise à jour : 17/07/2013

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