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30

jeudi

mars 2017

30/03/2017 Institutions Normandie

Audience publique - 30/03/2017

Jeudi 30 mars 2017 à 9 heures 30 - Salle d'audience

Gestion de fait

Le jugement sera prononcé le jeudi 13 avril 2017
30

jeudi

mars 2017

30/03/2017 Nouvelle-Aquitaine

Audience publique - 30/03/2017

Jeudi 30 mars 2017 à 10 h 00
Jugement des comptes :
- Syndicat mixte des Eaux de La Lémance (Lot-et-Garonne) - Exercices 2008 à 2011
31

vendredi

mars 2017

31/03/2017 Île-de-France

Audience publique - Vendredi 31 mars 2017

10H00 - Salle d’audience

Jugement des comptes

- Commune de Romainville (93) - Ex : 2009 à 2013
- OPH Argenteuil (95) - Ex : 2010 et 2011
- LPO Van Dongen + Greta à Lagny-sur-Marne (77) - Ex : 2013
- Commune de Bondy (93) - Ex : 2011 à 2014

Prononcé des jugements : vendredi 21 avril 2017
 
 

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