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mardi

fév 2017

28/02/2017 Île-de-France

Audience publique - mardi 28 février 2017

10H-00 Salle d’audience

Jugement des comptes :

- Communauté d’agglomération plaine centrale (94) - Ex : 2012
- Commune Clamart (92) - Ex : 2011 à 2014
- Communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (78) - Ex : 2013
- Commune Thieux (77) - Ex : 2010
- Commune de Fontaine-le-Port (77) - Ex : 2010

Prononcé des jugements : mardi 21 mars 2017
01

mercredi

mars 2017

01/03/2017 Nouvelle-Aquitaine

Audience publique - 01/03/2017

Mercredi 1er mars 2017 à 10 h 00 salle de chambre :
Jugements des comptes :
- Communauté de communes de la région de Villedieu du Clain (Vienne) - Exercice 2010
- Communauté de commune du Saint-Varentais (Deux-Sèvres) - Exercices 2009 et 2013
03

vendredi

mars 2017

 
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