Jurisprudence

La jurisprudence des juridictions financières est accessible sur Légifrance. Chaque année la Cour édite un recueil de jurisprudence.

  

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Les recueils de jurisprudence :

 

Recueil de jurisprudence 2014

Ils réunissent les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), des communications envoyées au cours de l’année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires. Ces recueils incluent également des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et éventuellement des décisions du Conseil d’État qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière.

 

Les derniers recueils :

date de dernière mise à jour : 09/01/2017

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