À l'international

Coopérations et expertise financière à l'international. Les juridictions financières ont une activité soutenue de coopération internationale au sein des différents réseaux d'institutions supérieures de contrôle. La Cour des comptes exerce plusieurs mandats de commissariat aux comptes d'organisations internationales.

La stratégie internationale des juridictions financières vise à contribuer au rayonnement d’un « modèle » particulier d’institution supérieure de contrôle, façonné par l’Histoire. Cette stratégie est mise en oeuvre, au sein de la Cour, par la Direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie (DRIAEF).

Grâce à l'expérience accumulée par leurs magistrats, la Cour des comptes et l’ensemble des chambres régionales et territoriales contribuent au développement et à l’appui à de nouvelles institutions de contrôle (ISC). De nombreuses actions de coopération bilatérale et multilatérale renforcent cet appui. Cette politique répond à une demande forte et sans cesse croissante, des ISC elles-mêmes et des bailleurs de fond actifs dans le domaine des finances publiques.

Au-delà du renforcement des compétences des ISC jeunes, les juridictions financières ont aussi un rôle à jouer en matière de pédagogie en direction des ISC les plus actives dans le monde. La spécificité de l’organisation française et la diversité des métiers assumés impliquent un effort régulier d’explication, garant d’une meilleure compréhension des modes d’actions respectifs.

La participation aux instances internationales de représentation des ISC

La DRIAEF assure par ailleurs la veille et le suivi de l’ensemble de groupes de travail des principales instances internationales réunissant les ISC, parmi lesquelles Eurosai (organisation européenne des institutions supérieures de contrôle des finances publiques), Eurorai (organisation européenne des institutions régionales de contrôle des finances publiques), Intosai (organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques), le Comité de contact européen et l’Aiscuff (association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français), vitrine francophone de l’action internationale de la Cour.

Cette activité se matérialise par des actions de participation au sein des séminaires annuels concernant l’ensemble des thématiques méthodologiques et de fond (la DRIAEF jouant essentiellement le rôle de « plaque tournante » pour la centralisation des informations et la désignation des missionnaires les plus compétents dans leur domaine), mais aussi par l’élaboration régulière de questionnaires et de réponses à des enquêtes internationales comparatives, ou encore par l’accueil de délégations lors des réunions des groupes de travail présidés par la Cour des comptes.

Le commissariat aux comptes des organisations internationales

Le service de l’audit externe, au sein de la DRIAEF, assure la coordination de l’ensemble des travaux dits de « commissariat aux comptes » des organisations internationales qui ont choisi de confier au Premier président un mandat d’audit. Elle assure à ce titre, avec les magistrats désignés comme directeurs de l’audit externe de chaque organisation, le contrôle qualité de l’ensemble du processus de production des rapports annuels. Elle entretient les connaissances nécessaires aux équipes d’audit par des actions de formation et l’élaboration de guides et de bases de données. Elle procure le soutien logistique à l’organisation des missions.

date de dernière mise à jour : 27/03/2015

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