Premier avis du Haut Conseil des finances publiques

Logo du Haut Conseil des Finances Publiques 16/04/2013 Finances publiques cour des comptes
Le premier avis du HCFP est temporairement publié sur le site Internet de la Cour des comptes. Le HCFP disposera prochainement d'un site Internet dédié.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, lundi 15 avril 2013, son premier avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Cet avis a été communiqué au Gouvernement et au Parlement. Il sera joint au programme de stabilité lors de sa transmission au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne, prévue le 30 avril.

Organisme indépendant, créé par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, le HCFP est chargé de rendre un avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. sur les prévisions macroéconomiques associées aux principaux textes financiers (projets de loi de programmation des finances publiques, projets de loi de finances, programmes de stabilité…) et sur la cohérence de ces textes avec la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques. Placé auprès de la Cour des comptes et présidé par son Premier président, il est composé d’experts dans les domaines de l’économie et des finances publiques.
 
Le premier avisProposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet. du HCFP est temporairement publié sur le site Internet de la Cour des comptes. Le HCFP disposera prochainement d'un site Internet dédié.

 

date de dernière mise à jour : 17/04/2013

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