Le rapport public annuel 2014

Le rapport public annuel 2014 11/02/2014 Situation d'ensemble cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.

Selon la Constitution (article 47-2), par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I de l’édition 2014 expose une sélection d’observations et de recommandations illustrant les marges possibles d’économie et d’amélioration des services publics rendus, dans :

-  dix cas de politique publique, concernant l’agriculture, la défense et l’espace, l’éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;

-  huit cas de gestion publique, concernant l’État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2).

Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambre régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière(CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

 

 

Consulter le RPA 2014, ses synthèses et le discours du Premier président

 

Consulter le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

 

date de dernière mise à jour : 12/02/2014

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